Action Collective de Proximité (ACP)
Accompagner les TPE dans leurs projets d'investissement et de développement de leurs outils de production.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Nouvelle-Aquitaine
- Financeur
- CC Convergence Garonne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Diagnostic de l'entreprise :
- Projets d'investissements permettant de :
- décarboner : investissements permettant d’effectuer des économies d’énergie ;
- céder : favoriser la transmission-reprise d’activité ;
- recruter : réalisation d’investissements permettant une amélioration de la qualité de vie au travail ;
- revitaliser/ consolider : valoriser l’économie locale,
- digitaliser : projets de développement numérique.
Conditions à remplir
- Le plancher des dépenses éligibles est de 5 000 €.
- Les investissements devront être réalisés avant le 31 décembre 2026.
Montant et taux de prise en charge
- Pour les commerces de bouches, commerces de services et Cafés Hôtellerie Restauration : subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € HT ;
- Pour les artisans du secteur du BTP : subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 50 000 € HT.
Qui peut en bénéficier
- TPE :
- ayant un CA annuel HT < à 1 M€,
- inscrites depuis au moins 1 an au RNE. Sont exclues de cette condition les entreprises en reprise d’activité qui seront éligibles au commencement de leur activité ;
- en capacité de présenter au moins 1 liasse fiscale pas perçu d’aide dans le cadre d’opération d’aide à l’investissement équivalente dans les 2 dernières années (ACP, Région Nouvelle Aquitaine, Communautés de Communes, etc, etc.) ;
- qui n’occupe pas ses locaux d’exploitation à titre précaire (ne pas détenir de bail commercial précaire) ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Sont prioritaires les entreprises installées dans les centralités.
- Secteurs éligibles :
- Commerces de bouches (boulangerie, boucherie, supérette, etc, etc.) ;
- Cafés, Hôtels, Restaurants (CHR) ;
- Commerces de services : coiffeurs, Instituts de Beauté, Magasins de vêtements, Réparation auto et matériel agricole ;
- Artisans du BTP (Bâtiment – Travaux publics).
- Ne sont pas éligibles :
- sociétés Civiles Immobilières (SCI),
- entreprises en difficultés y compris dans le cadre d’un plan de redressement ;
- entreprises exerçant pour activité principale une activité ne faisant pas partie des activités éligibles listées par le règlement ;
- entreprises situées dans les zones d’activités commerciales et artisanales des centralités.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Sud Gironde, CC Convergence Garonne, CC du Bazadais, CC du Réolais en Sud Gironde.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC Convergence Garonne.
- Site officiel de CC Convergence Garonne — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Pôle Territorial Sud Gironde — St Macaire · 05 64 37 17 00
Sources officielles
- Consulter la présentation de l'Action Collective de Proximité sur le site du Pôle Territorial Sud Gironde — relevé le 10 septembre 2025
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 10 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.