Aides au numérique en Bourgogne-Franche-Comté

Le répertoire recense 33 dispositifs rattachés au territoire de Bourgogne-Franche-Comté, portés par la Région, les intercommunalités et les partenaires locaux, auxquels s'ajoutent 43 dispositifs nationaux également mobilisables. Les barèmes et l'ouverture des guichets figurent sur chaque fiche, avec le lien officiel du financeur.

Le plus souvent oui, et c'est le montage le plus efficace : un diagnostic cofinancé au niveau national, puis l'investissement soutenu par le dispositif régional. Deux limites : le total des aides publiques ne peut pas dépasser le taux maximal du régime invoqué, et une même facture ne peut pas être présentée deux fois.

Oui, dans la quasi-totalité des dispositifs territoriaux. La règle d'antériorité rend inéligible une dépense engagée avant le dépôt du dossier — parfois avant l'accusé de réception ou la notification. C'est la première cause de refus, et elle est irrattrapable.

Beaucoup de dispositifs territoriaux visent explicitement les commerces et artisans de moins de dix salariés, y compris sans salarié. À l'inverse, les diagnostics nationaux de Bpifrance imposent généralement un effectif et un chiffre d'affaires minimum. Le formulaire d'analyse filtre sur ce critère.