Financer un projet : facturation électronique
Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir une facture électronique. L'émission devient obligatoire au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les TPE et PME.
Peu de dispositifs portent explicitement ce nom, parce que la réforme est récente : la dépense est le plus souvent financée au titre du logiciel de gestion, de la dématérialisation ou de l'équipement numérique. Un prêt national dédié existe par ailleurs pour la mise en conformité.
En pratique, le projet se finance en deux temps : le choix et le raccordement de l'outil, puis la formation des personnes qui saisiront et valideront les factures. Les deux postes relèvent souvent de deux guichets différents.
À vérifier avant de déposer
- Un abonnement à une plateforme est une dépense de fonctionnement : plusieurs règlements l'excluent, d'autres l'acceptent sur une durée limitée.
- Demandez par écrit à votre éditeur si votre logiciel actuel sera raccordé, et à quelle date.
- La mise en conformité n'attend pas l'instruction d'un dossier : si le calendrier est serré, le prêt est la voie rapide.
Dispositifs nationaux et européens
Ouverts partout en France, quel que soit votre territoire.
Lesquelles pouvez-vous obtenir ?
Le répertoire liste ce qui existe. Reste à savoir ce qui s'applique à votre entreprise : territoire, effectif, ancienneté, aides déjà perçues, état d'avancement du projet. Réponse écrite sous 48 heures ouvrées.
Demande reçue
Cette première liste est indicative : elle sort du répertoire, pas d'une instruction de dossier. Nous vérifions chaque critère avant de vous répondre, et nous vous le dirons si aucun dispositif ne tient.
Questions fréquentes
Existe-t-il une aide spécifique à la facturation électronique ?
Un prêt dédié de Bpifrance, de 5 000 à 75 000 € sur 3 à 5 ans avec différé possible, pour les TPE et PME jusqu'à 49 salariés créées il y a plus de trois ans. Côté subvention, la dépense passe par les dispositifs de logiciel de gestion et de dématérialisation, régionaux pour l'essentiel.
Une micro-entreprise est-elle concernée ?
Oui pour la réception depuis le 1ᵉʳ septembre 2026, et pour l'émission à partir du 1ᵉʳ septembre 2027 dès lors qu'elle est assujettie à la TVA.