Données personnelles

Page incomplète. L'identité du responsable du traitement est une mention obligatoire du RGPD : elle se renseigne dans src/lib/site.ts.

Responsable du traitement

BYU Digital Consulting OÜ, Ahtri tn 12, Kesklinna linnaosa, 15551 Tallinn, Harju maakond, Estonie, joignable à l'adresse contact@mesaidesdigitales.com.

Quelles données, et pourquoi

Le formulaire d'analyse d'éligibilité collecte les données strictement nécessaires pour déterminer quels dispositifs publics peuvent s'appliquer à votre entreprise, et pour vous répondre.

• Sur l'entreprise : raison sociale, code postal, secteur d'activité, effectif, ancienneté. Ces éléments sont les critères d'éligibilité eux-mêmes : sans eux, aucune analyse n'est possible.
• Sur le projet : nature du projet, budget envisagé, échéance, description libre, aides déjà perçues. Ces éléments déterminent les dépenses finançables et les cumuls possibles.
• Pour vous joindre : nom, adresse électronique, et numéro de téléphone si vous choisissez de le communiquer — ce champ est facultatif.
• Technique : la page d'origine de votre demande, pour savoir quel contenu du site a répondu à votre besoin.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, et sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre à une demande de contact professionnel. Le consentement est libre : le formulaire ne conditionne l'accès à aucun contenu du site.

Destinataires

Vos réponses sont transmises à l'équipe éditrice et enregistrées dans un tableau de suivi hébergé chez Google Workspace (Google Ireland Limited). Elles ne sont ni revendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Aucun profilage automatisé n'est réalisé : le rapprochement affiché après l'envoi est un filtre sur des critères publics, relu par un humain avant toute réponse.

Durée de conservation

Les demandes sont conservées trois ans à compter du dernier contact, durée usuelle en matière de prospection professionnelle. Passé ce délai, elles sont supprimées. Vous pouvez demander leur suppression avant ce terme.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Une demande adressée à contact@mesaidesdigitales.com est traitée dans un délai d'un mois. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Mesure d'audience et cookies

Le site mesure sa fréquentation avec Google Analytics 4, ce qui dépose des cookies sur votre appareil. Cette mesure ne démarre qu'après votre accord explicite, recueilli par le bandeau affiché à votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, le mode consentement de Google bloque tout dépôt et toute mesure.

Refuser est aussi simple qu'accepter, et sans conséquence : le site fonctionne à l'identique, formulaire compris. Votre choix est conservé treize mois en cas d'acceptation, six mois en cas de refus, puis la question vous est reposée. Vous pouvez en changer à tout moment par le lien Gérer les cookies en pied de page.

Ce qui est mesuré, si vous acceptez : les pages consultées, la provenance de la visite, le type d'appareil, et l'envoi d'une demande d'analyse — sans le contenu du formulaire. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires : les paramètres de personnalisation publicitaire de Google restent désactivés. Aucun autre traceur n'est présent sur le site.

Google Analytics implique un transfert de données vers Google Ireland Limited, et potentiellement hors de l'Union européenne dans le cadre décidé par la Commission européenne. C'est précisément pour cela que votre consentement est demandé au préalable.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Le formulaire est protégé contre les envois automatisés par un champ piège et une limitation du nombre de requêtes, sans recours à un CAPTCHA tiers qui transmettrait vos données à un service externe.