Mentions légales
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Éditeur du site
Le site mesaidesdigitales.com est édité par :
- Dénomination : BYU Digital Consulting OÜ
- Forme juridique : Osaühing (OÜ), société à responsabilité limitée de droit estonien
- Capital social : 1 €
- Siège social : Ahtri tn 12, Kesklinna linnaosa, 15551 Tallinn, Harju maakond, Estonie
- Immatriculation : Registre du commerce estonien, code 17533232 (EUID EEARIREG.17533232)
- TVA intracommunautaire : EE103015277
- Directeur de la publication : Baryohay Uzan
- Contact : contact@mesaidesdigitales.com
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain (Delaware), dont le site est accessible à l'adresse vercel.com. Adresse postale : à compléter — adresse figurant sur votre facture Vercel.
Nature du service
Mes Aides Digitales est un service privé d'information et d'accompagnement. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.
Les informations publiées le sont à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une décision d'attribution, ni un engagement d'obtention d'une aide publique. Seul le financeur instruit les demandes et décide.
Sources et licence des données
Les fiches de dispositifs sont établies à partir de la base des aides aux entreprises publiée par la Direction générale des entreprises et diffusée sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Cette licence autorise la réutilisation sous réserve de mentionner la paternité et la date de mise à jour, ce que fait le présent site. Dernière synchronisation : 2026-10-19.
Les liens vers les pages officielles des financeurs permettent la vérification des informations. Le contenu de ces sites relève de leurs éditeurs respectifs.
Propriété intellectuelle
Les textes rédactionnels, guides, sélections, classements, structure et mise en forme du site sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Cette protection ne s'étend pas aux données publiques réutilisées, dont la licence est rappelée ci-dessus.
Responsabilité
Les dispositifs d'aide évoluent en cours d'année : un guichet ferme, un barème change, une enveloppe s'épuise. Malgré le soin apporté à la mise à jour, l'éditeur ne garantit pas l'exactitude des informations au moment de leur consultation. La page officielle du financeur fait foi, et c'est sur elle que doit reposer toute décision d'engagement de dépense.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises par le formulaire est décrit sur la page Données personnelles. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire et ne pratique aucun suivi entre sites.
Droit applicable
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