Aide à la production phonographique

Ce que finance ce dispositif

• 30 % des dépenses de promotion, marketing, communication ;
• rémunérations artistiques?;
• autres rémunérations liées à la production : personnel mobilisé pour la direction artistique, la réalisation, etc. ;
• charges d’enregistrement du projet : location studio, prises, mixage, location de matériel, etc.?;
• dépenses de fonctionnement annexes liées à l’enregistrement : hébergement, transport, etc.?;
• post production : montage, codage, mastering, frais de création visuels?;
• frais liés à la production de contenus numériques promotionnels dits « standards » : dossier de presse électronique (EPK), capsules web, teaser, canvas, visualizer, etc.

Conditions à remplir

• Le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :
• Il ne s’agit pas d’un projet de compilation ;
• Le précédent album de l’artiste, dans la mesure où le projet n’est pas un premier album, ne s’est pas vendu à plus de 50 000 exemplaires physiques ou équivalent stream (selon la méthode de calcul du crédit d’impôt à la production phonographique) ;
• L’enregistrement doit être constitué d’au moins 50 % d’œuvres dont le master n’est pas encore commercialisé (à l’exception des albums enregistrés en public) ;
• Le projet doit être constitué d’au moins cinq titres et/ou l’ensemble des titres doit être d’une durée supérieure à 20 minutes ;
• Les enregistrements du projet doivent bénéficier d’une distribution commerciale, physique (nationale) ou numérique (un contrat co-signé est exigé) ; les distributions numériques prenant la forme de prestation de service ne sont pas éligibles ;
• Le projet doit être financé à plus de 15 % sur les fonds propres (apports de la ou des structures de (co)production, d’édition, crowdfunding, mécénat, organismes de gestion collective). Dans le cadre d’une coproduction, le contrat devra faire état de la répartition de la subvention entre les parties. En fonction de cette répartition et du montant demandé, la commission pourra ajuster le niveau d’intervention.

Montant et taux de prise en charge

• Subvention plafonnée à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet.
• Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €.
• Un même projet ne peut pas avoir bénéficié d’autres aides du CNM sur les mêmes dépenses.

Qui peut en bénéficier

• Structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements :
• affiliée au CNM ;
• commerciale ou associative ;
• employeuse des artistes ;
• détenir les droits sur les enregistrements (master owner) ;
• respecter au moins deux des critères suivants :
• avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes ;
• avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising) ;
• avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.

Où déposer la demande

• Déposer une candidature sur le site du CNM

• Centre national de la musique (CNM) — Paris · 01 83 75 26 00

Sources officielles

• Consulter la présentation du dispositif Aide à la production phonographique – musiques actuelles sur le site du CNM — relevé le 25 novembre 2024