Aide au développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire - SUCC'ESS
Favoriser les investissements et la création d’emplois en CDI équivalent temps plein (ETP) sur le territoire.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Ce que finance ce dispositif
- Embauche ;
- Investissements.
Montant et taux de prise en charge
- Embauche : subvention de 5 000 € par emploi créé (limité à 4 emplois en CDI ETP), avec bonification de 1 000 € supplémentaire par emploi, dans la limite de 2 emplois, selon ces critères :
- embauche d’une personne de moins de 26 ans ;
- embauche d’une personne en situation de handicap ;
- embauche d’une personne résidant sur la communauté de communes.
- Investissements : subvention représentant 15 % du montant HT de l’investissement (plafonné à 25 000 € HT), soit un maximum de 3 750 € avec bonification de :
- 5 % si des entreprises de la Communauté de Communes ou des structures ESS de la Région Hauts-de-France sont impliquées, soit un maximum de 187,50 € ;
- 5 % pour l’achat de véhicules hydrogènes ou 100 % électriques, soit un maximum de 187,50 €.
Qui peut en bénéficier
- Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;
- Entreprise coopérative ;
- Association ayant une activité économique ;
- Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CA Béthune-Bruay.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane — Bruay-La-Buissière · 03.21.61.49
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 9 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.