Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Nationale — France entière
- Financeur
- Centre National du Cinéma (CNC)
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Culture-Médias, ETI et grande entreprise
Ce que finance ce dispositif
- Cette aide concerne tous les modes de commercialisation de la vidéo à la demande, qu’il s’agisse de vidéo locative à l’acte, de téléchargement définitif ou d’abonnement. Dépenses éligibles :
- - Dépenses techniques relatives à la mise en ligne des oeuvres, y compris celles liées à la sécurisation des oeuvres et à leur accessibilité aux personnes en situation de handicap ;
- - Dépenses d’éditorialisation des oeuvres ;
- - Dépenses de promotion et de commercialisation des oeuvres ;
- - Dépenses relatives à l’amélioration de la qualité éditoriale et de l’ergonomie de l’offre proposée et des modalités d’accès aux oeuvres ;
- dépenses liées au sous-titrage et au doublage ;
- dépenses relatives à l’acquisition :
- de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de longue durée agréées par le CNC ;
- de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques de courte durée pour lesquelles une aide à la production a été attribuée ;
- de droits de mise à disposition d’œuvres cinématographiques du patrimoine français.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant : - 15 % des dépenses éligibles pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles inférieur à 50 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est inférieur à 50 millions d'euros ; - 10 % pour les éditeurs de VàD qui ont un CA total mondial hors taxes résultant de la diffusion d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles compris entre 50 et 200 millions d'euros ou appartiennent à un groupe de personnes physiques ou morales dont le CA total mondial hors taxes relatif à cette exploitation est compris entre 50 et 200 millions d'euros.Ces taux sont respectivement portés à 25 % et à 20 % pour la part du chiffre d’affaires résultant de l’exploitation de l’œuvre en téléchargement définitif.
Qui peut en bénéficier
Éditeurs de services de Vidéo à la Demande : - proposant leurs services en France, - ayant un chiffre d'affaires mondial pour leur activité inférieur à 200 Millions d'€, - respectant certaines obligations du décret SMAD n°2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande. - à jour du paiement de la taxe VàD.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, Centre National du Cinéma (CNC), dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 1 juin 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.