Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Conserver une ruralité fière de sa qualité de vie'
Accompagner les transitions qui impactent le quotidien des habitants pour ensemble faire territoire, faire cohésion, faire transitions.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Grand Est
- Financeur
- Union européenne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Alimentation
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Développement économique et maintien des entreprises :
- Études, actions de communication et de formation pour la transmission ou la reprise des entreprises ;
- Études, événements et communication pour la promotion économique et l'attractivité du territoire et de ses filières ;
- Actions soutenant le développement de services aux entreprises ;
- Actions de valorisation et développement des projets s’inscrivant dans la démarche d’ESS ;
- Développement et formation des entreprises concernant les nouveaux usages du numérique.
- Soutenir la création ou le développement des commerces et services de proximité :
- Actions d'appui aux formes innovantes de commerce ;
- Études et actions pour la création et l’installation de commerces et services ;
- Études, actions, animation pour la création de tiers-lieux, d’espaces hybrides et collaboratifs ;
- Actions soutenant l'artisanat local et la valorisation des produits et savoirs faire locaux ;
- Actions et promotion des initiatives de valorisation des commerces locaux bénéficiant a minima à 2 commerces ;
- Actions et animation permettant la création ou le déploiement de titres et de systèmes d'échanges localisés de biens et de services.
- Améliorer l'accessibilité physique et technique aux services du territoire :
- Études, actions, animation, permettant d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives et de santé ;
- Actions d’animation, de sensibilisation et de soutien aux équipements pour former au numérique la population locale.
- Soutenir les mobilités alternatives : mobilités douces, multimodalité et intermobilité, mobilités collectives et partagées :
- Études sur les besoins en équipements favorisant le développement des mobilités douces ou alternatives ;
- Actions de communication et de sensibilisation aux formes de mobilités alternatives ;
- Études, actions et animation sur la promotion des carburations alternatives ;
- Développement des équipements et infrastructures pour le covoiturage et les transports collectifs ;
- Actions de communication, d’équipements, et de sensibilisation pour encourager la pratique du vélo utilitaire.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Établissements publics ;
- Personnes morales de droit public ;
- Associations et leurs fédérations ;
- TPE/PME ;
- agriculteurs ou leurs groupements ;
- SEM.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, CC de la Vallée de Saint-Amarin, CC Thann-Cernay.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Union européenne.
- PETR Pays Thur Doller — VIEUX-THANN · 03 89 35 70 96
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 6 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.