Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Economie de proximité'

Ce que finance ce dispositif

• Opérations d’ingénierie économique sur le territoire :
• Etudes d’opportunités, d’impacts et de faisabilité ;
• Actions d’inventaires ;
• Actions d’animation de projets communs, de collaboration ;
• Actions liées à la définition ou la mise en œuvre de stratégie touristique et de « mise en tourisme »
• Opérations de communication :
• Actions de soutien à une stratégie de communication ;
• Actions relevant des Projets Alimentaires Territoriaux du GAL ;
• Actions de promotion et/ou de valorisation des producteurs, artisans locaux et de leurs produits auprès des cibles touristiques et des habitants/consommateurs locaux ;
• Actions contribuant à la transmission de savoir-faire, à la communication et à la promotion des professions de l’artisanat et de l’agriculture ;
• Actions de communication et/ou de valorisation des initiatives mises en place pour optimiser la consommation énergétique et/ou protéger la biodiversité au sein des exploitations agricoles ;
• Actions de valorisation des initiatives touristiques répondant aux exigences d’un label ou d’une certification.
• Opérations de soutien aux entreprises du tissu productif, en vue de leur modernisation et de bonnes conditions de travail :
• Soutien aux modernisations dans les entreprises améliorant notamment l’efficacité du travail, les conditions de travail (hors secteur agricole) ;
• Soutien aux investissements concourant aux économies d'énergies et/ou à la protection de la biodiversité au sein des exploitations agricoles ;
• Développer l’accueil du public et/ou les ventes directes au sein des exploitations agricoles ou de projets collectifs.
• Opérations d’appui à la création-reprise-transmission d’entreprises :
• Actions concourant à l’identification des besoins concernant les cessions, conversions et transmissions d’entreprises ;
• Accompagnement des cédants à préparer et/ou anticiper la transmission de leurs entreprises ;
• Aide au déploiement de « chantiers test », espaces-tests agricoles ;
• Actions concourant à la professionnalisation des artisans, des agriculteurs, ou de leurs groupements ;
• Accompagnement du maintien, de la diversification et/ou de la création d’une activité commerciale ou artisanale, première ou unique de son type dans la commune.
• Opérations d’appui à la création d’activités touristiques :
• Création d’activités en lien avec l’agrotourisme, le tourisme industriel, culturel, le cyclotourisme, le tourisme fluvial ;
• Création/aménagement d’hébergements qui s’inscrivent dans une démarche d’obtention d’un label insolite ou environnemental ;
• Création de circuits valorisant les patrimoines (bâti, paysager, naturel, culturel, artistique, culinaire, agricole), visites, « expériences » touristiques ;
• Aides aux équipements et aménagements touristiques participant à la valorisation du territoire et de ses ressources produites ou transformées sur le territoire du GAL.
• Opérations favorisant les liens (inter)professionnels et la mise en réseau :
• Mise en place de Forums inter-entreprises, interprofessionnels ;
• Mise en œuvre de groupements d’employeurs ;
• Formations professionnalisantes concourant à l’amélioration de l’autonomie et de la polyvalence des exploitations et des entreprises ;
• Actions de mise en réseau des producteurs proposant des visites et animations ;
• Actions de structuration collective des filières agricoles et agro-alimentaires ciblées dans l'étude des filières Sud Alsace (lentilles, soja, légumes plein champs, porc, œufs et ovoproduits, huile, volailles de chair, pommes/prunes/petits fruits) et les filières de la viande bovine et du lait/produits laitiers ;
• Actions mutualisées entre agriculture et artisanat (dont métiers de bouches) concernant la transformation des produits, la communication, la commercialisation, le recrutement de main d’œuvre et/ou sa fidélisation ;
• Actions de mise en réseau des acteurs touristiques.
• Opérations de déploiement des usages et services du numérique :
• Déploiement des solutions numériques concourant au développement de l’économie de proximité ;
• Faciliter et accompagner le tissu de TPE-PME (dont les commerces) dans la mise en œuvre ou l’utilisation de plateformes numériques pour faciliter la commercialisation.

Montant et taux de prise en charge

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Qui peut en bénéficier

• Collectivités territoriales et leurs groupements ;
• Tous types d’établissements publics et notamment Établissement public ou régie à caractère industriel ou commercial (EPIC) ;
• Société publique locale (SPL), Société d’économie mixte (SEM, SAEM, etc.) ;
• Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
• Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations et association de droit local Alsace Moselle
• Tous types de fondations ;
• Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
• Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
• Particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Territoires couverts

Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : Pays Sundgau.

Où déposer la demande

La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Union européenne.

• Site officiel de Union européenne

• GAL Sundgau Trois frontières — ALTKIRCH