Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Encourager des productions locales de proximité et de qualité'
Accompagner les territoires dans l’adaptation au changement climatique en accélérant la transition écologique, énergétique et numérique des territoires ;
Améliorer l’attractivité des territoires en garantissant un socle commun de services aux citoyens ;
Développer l’écotourisme, le tourisme social et solidaire et la promotion du territoire.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — CC du Montbardois, CC de Saulieu Morvan, CC du Pays d'Alésia et de la Seine, CC Ouche et Montagne
- Financeur
- Union européenne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Alimentation
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Connaître les productions locales :
- Réalisation d’états des lieux, études et expertises sur les « ressources locales » (potentiels de développement, acteurs présents au niveau local, contribution au maintien des services, études de faisabilité par exemple) ;
- Animation du Projet Alimentaire Territorial (PAT) de l’Auxois Morvan ;
- Communication et mise en œuvre d’actions réalisées dans le cadre d’un Projet Alimentaire Territorial (par exemple outils de promotion et de communication autour de la démarche des« Produits Auxois naturellement », journée découverte des produits locaux).
- Développer la professionnalisation des productions locales :
- Accompagner les professionnels pour favoriser leur développement, en misant notamment sur l’usage du numérique ;
- Développer de nouvelles formes de commerce (par exemple : drive fermier, commercesitinérants, casiers connectés, etc.) ;
- Encourager le développement de structure multi-services.
- Favoriser l’introduction des produits locaux au quotidien en lien avec des infrastructurespubliques :
- Etudes de faisabilité pour le développement d’actions sur le territoire (par exemple étude sur la création d’une cuisine centrale) ;
- Équipement dans les lieux de restauration collective (par exemple : éplucheuses à légumes).
- Ne sont pas éligibles :
- Crédit-bail ;
- TVA ;
- Montage en VEFA ;
- Baux emphytéotiques ;
- bénévolat ;
- Travaux en régie ;
- Auto-construction ;
- Matériel d’occasion ;
- Contributions en nature ;
- Acquisition de terrain et/ou de bâtiment seule.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier
- Collectivités territoriales ;
- groupements de collectivités ;
- établissements publics ;
- associations de droit privé ;
- GIP ;
- associations de droit public ;
- chambres consulaires ;
- office de tourisme ;
- PETR ;
- syndicats mixtes ;
- SEM ;
- SPL ;
- Structures coopératives ;
- groupements d’entreprises ;
- groupements d’agriculteurs et de forestiers ;
- syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- micro-entreprises au sens communautaire ;
- petites entreprises au sens communautaire.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Montbardois, CC de Saulieu Morvan, CC du Pays d'Alésia et de la Seine, CC Ouche et Montagne, CC des Terres d'Auxois, CC Pays d’Arnay-Liernais.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Union européenne.
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 11 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.