NationaleSubventionjusqu'à 70 %
Subvention Prévention TPE - Amiante
Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Nationale — France entière
- Financeur
- Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire
Ce que finance ce dispositif
- Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
- Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
- Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
- Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention de 500 € minimum, représentant :
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de 1 à 49 salariés :
- dépendant du régime général ;
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
- Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).
- CARSAT Rhône-Alpes — Lyon · 04 72 91 96 96
- CARSAT Hauts-de-France — Villeneuve d'Ascq
- CARSAT Normandie — Rouen · 3679
- CARSAT Sud-Est — Marseille · 3679
- CARSAT Pays de la Loire — Nantes · 3960
- CARSAT Languedoc-Roussillon — Montpellier · 3679
Sources officielles
- Consulter la présentation du dispositif Amiante sur le site de l'Assurance Maladie — relevé le 17 février 2023
- Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie — relevé le 17 février 2023
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 janvier 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.