NationaleSubventionjusqu'à 70 %Numérique parmi d'autres dépenses
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage
Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Nationale — France entière
- Financeur
- Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment
Ce que finance ce dispositif
- Equipements :
- installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;
- réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;
- installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits.
- En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé :
- acquisition d’un système de ventilation générale mécanisée (débit minimal d’extraction attendu 2000m3/h par soudeur) ;
- acquisition de masques à adduction d’air et de cagoules ventilées ;
- acquisition de dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs.
Montant et taux de prise en charge
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises :
- de 1 à 49 salariés ;
- dépendant du régime général ;
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Où déposer la demande
- CARSAT Rhône-Alpes — Lyon · 04 72 91 96 96
- CARSAT Hauts-de-France — Villeneuve d'Ascq
- CARSAT Normandie — Rouen · 3679
- CARSAT Sud-Est — Marseille · 3679
- CARSAT Pays de la Loire — Nantes · 3960
- CARSAT Languedoc-Roussillon — Montpellier · 3679
Sources officielles
- Consulter la présentation du dispositif Captage fumées de soudage sur le site de l'Assurance Maladie — relevé le 17 février 2023
- Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie — relevé le 17 février 2023
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 7 janvier 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.