TPE Booster

Ce que finance ce dispositif

• Aménagement immobilier :
• Création, modernisation et extension du local professionnel ;
• Agencement et mobilier amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;
• Travaux liés aux économies d’énergie ;
• Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
• Devanture :
• Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.
• Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
• Equipement des véhicules ;
• Achats et équipements neufs.
• Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc.
• Ne sont pas éligibles :
• Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
• Appareils de télécommunications ;
• Mobilier non spécifique à une activité ;
• Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
• Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
• Matériels en crédit-bail ;
• Acquisitions foncières.

Conditions à remplir

Le projet pour lequel l’aide est attribué ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.

Montant et taux de prise en charge

• Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.
• Deux cas de déplafonnement sont possibles :
• 4 000 € pour des investissements en lien avec la transition énergétique ;
• 5 000 € si au moins 50 000 € d'investissements éligibles HT.
• Une seule aide pourra être attribuée sur une période de 3 ans.
• Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises :
• Situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Touraine-Est Vallées ;
• Artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;
• Réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur 1 M€ HT ;
• A jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine.
• Ne sont pas éligibles :
• Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
• Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;
• Pharmacies ;
• Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire ;
• Commerces de gros.

Territoires couverts

Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Touraine-Est Vallées.

Où déposer la demande

La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC Touraine Est Vallée.

• Site officiel de CC Touraine Est Vallée — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.