Aide à l'immobilier d'entreprise des hébergements touristiques
Aider la création, la réhabilitation et l’amélioration des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Bourgogne-Franche-Comté
- Financeur
- CC Doubs Baumois
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
Ce que finance ce dispositif
- Travaux : second œuvre, aménagements intérieurs, etc. ;
- Investissements liés à l’utilisations d’énergies renouvelables et travaux d’amélioration de gestion environnementale ;
- Equipements de bien-être (spa, sauna, hammam… à l’exception des piscines), s’ils s’inscrivent dans un projet de création ou de rénovation des hébergements et à condition qu’ils soient réservés à l’usage exclusif des clientèles accueillies ;
- Implantation d’hébergements novateurs (yourtes, roulottes, caravanes, etc.) ne peut être prise en compte que dans le cadre d’une activité de chambres d’hôtes, dans la limite de 5 chambres d’hôtes au total par structure. Pour ces équipements, les travaux de VRD sont éligibles ;
- Honoraires et dépenses de maître d’œuvre ;
- Travaux de mise en conformité et travaux d’accessibilité sont éligibles s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation.
- Ne sont pas éligibles :
- acquisitions foncières ;
- gros œuvre ;
- travaux de VRD et d’assainissement (sauf pour les établissements signalés ci-dessous) ;
- mobilier ;
- travaux d’entretien ;
- décoration.
Conditions à remplir
- Les projets devront respecter les critères suivants :
- Classement 3 étoiles minimum pour les meublés de tourisme (ou visant ce classement après travaux) pour les meublés de tourisme OU labellisation de niveau 3 minimum d’un référentiel reconnu au niveau national ou l’obtention du label Qualité Tourisme régional ;
- Le projet doit porter sur deux chambres d’hôtes minimum OU sur une capacité maximum de 14 lits pour les meublés de tourisme ;
- Démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché (site internet, réservation en ligne, centrale de réservation, vraie politique de commercialisation et de promotion).
- Le minimum de dépenses subventionnable est fixé à 15 000 €.
Montant et taux de prise en charge
Subvention de 500 €.
Qui peut en bénéficier
- Exploitants de chambres d’hôtes, immatriculés au RNE ;
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE ;
- Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5000 habitants maximum.
- Les SCI sont éligibles.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Doubs Baumois.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC Doubs Baumois.
- Site officiel de CC Doubs Baumois — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de communes Doubs Baumois — BAUME-LES-DAMES · 03 81 84 75 90
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 16 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.