Aide à l'innovation numérique
Soutenir les projets d’innovation numérique responsable et accélérer les transitions par le levier numérique.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er décembre 2027.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Nouvelle-Aquitaine
- Financeur
- CC du Grand Saint-Emilionnais
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Industrie
- Clôture annoncée
- 1 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Achat d’équipements et de machines robotiques ;
- Frais liés à l’obtention :
- d’un brevet français auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
- d’un brevet européen auprès de l’Office européen des brevets (OEB).
Montant et taux de prise en charge
- Achat d’équipements et de machines robotiques : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ;
- Frais obtention brevet FR et/ou UE : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises en lien avec la robotique de moins de 10 salariés :
- justifiant d’une situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales ;
- en conformité avec les conditions légales de l’exercice de l’activité ;
- respectant les obligations légales et règlementaires envers la protection de l’environnement ;
- justifiant d’un contrat d’assurance pour l’exercice de son activité à jour.
- Codes NAF éligibles :
- 28.1 : fabrication de machines d’usage général ;
- 28.2 : fabrication d’autres machines d’usage général ;
- 28.3 : fabrication de machines agricoles et forestières ;
- 28.4 : fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils ;
- 28.9 : fabrication d’autres machins d’usage spécifique.
- Ne sont pas éligibles :
- sociétés de personnes : SCI, SNC et SCP ;
- entreprises, types autoentrepreneurs et micro-entreprises, dont leur activité n’est pas exercée à titre principal ;
- entreprises en difficulté.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Grand Saint Emilonnais.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC du Grand Saint-Emilionnais, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais — Saint-Emilion · 05 57 55 21 60
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 10 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.