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Toutes les aides au numérique pour les entreprises françaises

112 dispositifs

Financer un projet : innovation & r&d numérique

Quand le projet consiste à créer un produit nouveau plutôt qu'à acheter un outil, le régime change : innovation, R&D, crédit d'impôt.

Le crédit d'impôt innovation couvre 20 % des dépenses de conception d'un prototype de produit nouveau, sur une assiette plafonnée à 400 000 € par an, jusqu'au 31 décembre 2027 — avec des taux portés à 60 % dans les DOM et 40 ou 35 % en Corse.

S'y ajoutent les dispositifs de faisabilité, de développement et de partenariat technologique, ainsi que les appels à projets régionaux et européens.

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À vérifier avant de déposer

  • Un site marchand ou un ERP paramétré n'est pas une innovation au sens du dispositif : la frontière est technique.
  • La documentation technique doit être construite au fil de l'eau, pas reconstituée sous contrôle.
  • Les subventions perçues se déduisent de l'assiette du crédit d'impôt.

Dispositifs nationaux et européens

Ouverts partout en France, quel que soit votre territoire.

NationaleSubventionjusqu'à 80 % · plafond 600 000 €

Fonds stratégique pour le développement de la presse

Soutenir les projets représentant une innovation, augmentant leur productivité ou améliorant et diversifiant la forme rédactionnelle, ainsi que les projets assurant le rayonnement de la presse française dans les pays francophones.

Ministère de la Culture
NationaleSubventionjusqu'à 42 % · plafond 67 100 €

Accélérateur Biens d'Equipement

Permettre aux dirigeants de PME et d'ETI des Biens d'Equipement de faire de la digitalisation un levier de compétitivité pour devenir des acteurs clés de l'industrie de demain.

Bpifrance
NationaleSubventionjusqu'à 50 % · plafond 25 000 €

Appel à Projets du Cluster Eureka ITEA

Promouvoir et financer les collaborations internationales ayant comme objet l’innovation logicielle.

Bpifrance
EuropéenneSubvention

Appel à projets Horizon Europe - 2ème pilier : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne - cluster numérique, industrie et espace

Assurer la compétitivité industrielle et faire face aux futurs défis mondiaux, en renforçant la souveraineté technologique européenne ainsi que ses capacités scientifiques, technologiques et industrielles dans les domaines clés sur lesquels repose la transformation de notre économie, de nos postes de travail et de notre société.

Union Européenne - Horizon Europe

Dispositifs régionaux et locaux

56 dispositifs territoriaux financent ce type de projet. Les taux y sont souvent plus élevés qu'au niveau national.

RégionaleSubventionjusqu'à 20 % · plafond 750 000 €

Aide au développement des PME réalisant un saut technologique

Aider les entreprises régionales à franchir une étape dans leur développement et les soutenir dans le maintien de leur compétitivité dans un contexte international hyper concurrencé.

Région Hauts-de-France· Hauts-de-France
RégionaleSubventionjusqu'à 80 % · plafond 600 000 €

Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 'Industrie du Futur'

Permettre à un nombre important de PME/PMI de s’engager dans une démarche très concrète de modernisation de leur outil de production, réalisable à court terme.

Région Pays de la Loire· Pays de la Loire
RégionaleSubventionjusqu'à 70 % · plafond 500 000 €

Innov'up

Soutenir les entreprises qui portent un projet d’innovation, à tous les stades de maturité du projet : de l'idée jusqu'à la mise sur le marché.

Bpifrance· Île-de-France
RégionalePrêtplafond 300 000 €

Prêt Cap rebond

Renforcer la trésorerie des entreprises (fonds de roulement), en assurant aux PME des liquidités suffisantes, dans le but :

Région Centre-Val de Loire· Centre-Val de Loire
RégionaleSubventionjusqu'à 30 % · plafond 200 000 €

Aide à l'investissement des scieries

Soutenir le développement du secteur forestier.

Région Centre-Val de Loire· Centre-Val de Loire
RégionaleAvance remboursablejusqu'à 20 % · plafond 200 000 €

Aide à la création

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).

Région Bourgogne-Franche-Comté· Bourgogne-Franche-Comté
RégionaleSubventionjusqu'à 50 % · plafond 200 000 €

Aide à la production de jeux vidéos

Développer la filière locale, prioritairement les studios indépendants, soit à travers leurs productions ou bien associés en tant que prestataires ;

Région Nouvelle-Aquitaine· Nouvelle-Aquitaine
RégionaleSubventionjusqu'à 100 % · plafond 200 000 €

Aide aux sites touristiques exemplaires

Soutenir les gestionnaires d'un site touristique emblématique, à fort potentiel de développement ou qui présente une urgence de préservation.

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur· Provence-Alpes-Côte d'Azur
RégionaleSubventionjusqu'à 50 % · plafond 200 000 €

CAP'TN - Transformation Numérique

Apporter un soutien aux entreprises régionales engagées dans une démarche de modernisation et de transformation faisant appel aux solutions numériques sur les segments technologiques porteurs d’avenirs tels que l’intelligence artificielle, la sécurisation des données, la robotisation, les objets connectés, la gamification des process ou toute autre solution ou technologie avancée alliant le numérique, contribuant à leur transformation organisationnelle.

Région Centre-Val de Loire· Centre-Val de Loire
RégionalePrêtplafond 200 000 €

Prêt Croissance TPE Grand Est

Soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand-Est, pour favoriser leur développement et la création d’emplois durables.

Bpifrance· Grand Est
RégionaleSubventionjusqu'à 50 % · plafond 150 000 €

INNO Expé Numérique

Soutenir les produits et services numériques innovants appliquées aux filières spécifiques de la Bretagne.

Région Bretagne· Bretagne
Voir les 56 dispositifs territoriaux

Par région

Le nombre de dispositifs varie fortement d'un territoire à l'autre. Votre région d'abord, c'est là que se joue l'essentiel.

Nouvelle-Aquitaine18Pays de la Loire10Hauts-de-France9Guadeloupe8La Réunion8Bretagne7Centre-Val de Loire7Normandie7Occitanie7Grand Est6Bourgogne-Franche-Comté5Provence-Alpes-Côte d'Azur5Martinique5Guyane5Mayotte5Auvergne-Rhône-Alpes3Île-de-France3

Aides généralistes où cette dépense est éligible

Ces dispositifs ne ciblent pas le numérique, mais leurs dépenses éligibles l'incluent. Leurs plafonds dépassent souvent ceux des chèques dédiés.

NationaleSubventionplafond 800 000 €

FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé

Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique· le numérique parmi d'autres dépenses
NationalePrêtjusqu'à 5 % · plafond 300 000 €

Prêt UIMM

Finance les programmes d’investissement conduisant à un accroissement des capacités industrielles en France, à la mise sur le marché de nouveaux produits ou à l’exploitation de nouveaux processus dans les entreprises, notamment les technologies et usages de l’Industrie du Futur.

Bpifrance· le numérique parmi d'autres dépenses
NationaleSubventionjusqu'à 40 % · plafond 150 000 €

Aide à l'accélération

Soutenir le développement, à des fins applicatives, de projets d’innovation d’usage, technologique, technique ou de services, de nature à créer de la valeur au bénéfice des professionnelles et professionnels œuvrant dans le champ du CNM.

Centre national de la musique (CNM)· le numérique parmi d'autres dépenses
NationaleSubventionjusqu'à 50 % · plafond 110 000 €

Diagnostic Dispositif Médical

Aider les startups et PME à mener leurs démarches règlementaires, qualité et de recherche clinique.

Bpifrance· le numérique parmi d'autres dépenses
NationaleSubventionjusqu'à 43 % · plafond 79 000 €

Accélérateur Néo Propulseur Innovation

Soutenir les PME et ETI industrielles qui souhaitent dérisquer et développer une innovation (nouveau produit ou service) en s'inspirant des stratégies gagnantes des scale-up tech et fab.

Bpifrance· le numérique parmi d'autres dépenses
NationaleSubventionplafond 10 000 €

Aide à la sécurisation des débits de tabac

Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et faire installer, par des professionnels du secteur d'activité concerné, des matériels neufs de sécurité destinés à sécuriser : - le local commercial où le débit de tabac est exploité, - la réserve où le tabac est stocké

Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique· le numérique parmi d'autres dépenses
NationaleSubventionjusqu'à 50 % · plafond 10 000 €

Pass PI

Soutenir financièrement l’entreprise dans ses premières démarches de propriété intellectuelle.

INPI· le numérique parmi d'autres dépenses
NationaleSubventionjusqu'à 70 %

Aide à la connaissance - Recherche et développement

En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.

ADEME· le numérique parmi d'autres dépenses
NationaleAllègement fiscaljusqu'à 30 %

Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo

Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français.

Centre National du Cinéma (CNC)· le numérique parmi d'autres dépenses

Lesquelles pouvez-vous obtenir ?

Le répertoire liste ce qui existe. Reste à savoir ce qui s'applique à votre entreprise : territoire, effectif, ancienneté, aides déjà perçues, état d'avancement du projet. Réponse écrite sous 48 heures ouvrées.

Votre entreprise

Ce qui détermine les dispositifs ouverts.

Les aides régionales dépendent de votre lieu d'implantation.

Votre projet

Ce qui détermine les dépenses finançables.

Que voulez-vous financer ? *(plusieurs choix possibles)

Plusieurs dispositifs sont limités à une demande par entreprise et par an. Votre réponse ne change rien à notre accompagnement, mais évite de vous faire monter un dossier irrecevable.

Vos coordonnées

Pour vous envoyer l'analyse.

Réponse sous 48 heures ouvrées. Sans engagement.

Questions fréquentes

Un logiciel peut-il ouvrir droit au crédit d'impôt innovation ?

Oui s'il constitue un produit nouveau destiné au marché, présentant des performances supérieures à l'existant sur le plan technique, ergonomique, fonctionnel ou d'écoconception. Le paramétrage d'un logiciel du marché, non.

Comment sécuriser l'éligibilité avant de déclarer ?

Par un rescrit fiscal : une demande d'avis préalable à l'administration, qui la lie ensuite. C'est la seule vraie protection en cas de contrôle.

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