Aide à l'investissement de proximité

Ce que finance ce dispositif

• Rénovation des devantures, vitrines et enseignes ;
• Modernisation de l’éclairage (basse tension, économie d’énergie) ;
• Accompagnement au renouvellement et à la modernisation des outils de production (Locaux, matériels, atelier, etc.) ;
• Mise en accessibilité à tous les publics ;
• Equipements destinés à la sécurisation des entreprises ;
• Equipements destinés au numérique de l’entreprise (Site internet, matériels et logiciels informatiques, supports publicitaires, etc.) ;
• Aménagement des véhicules de tournée (Hors acquisition).
• Le matériel d’occasion est éligible.

Conditions à remplir

• Les entreprises bénéficiaires devront :
• être situées sur le territoire de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre ;
• avoir une existence légale : inscription au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au répertoire SIRENE, etc. ;
• être à jour de leurs cotisations fiscales et sociales et ayant une situation financière saine.
• L'investissement minimum est de 2 500 € HT.

Montant et taux de prise en charge

• Subvention plafonnée à 50 000 € et représentant :
• 25 % des dépenses éligibles pour l’ensemble des investissements relatifs au dispositif ACTe de la Région Normandie, (1/3 Communauté de Communes Côte d’Albâtre et 2/3 Région) ;
• 25 % pour les investissements ne relevant pas du dispositif ACTe, financement uniquement par la Communauté de Communes Côte d’Albâtre.

Qui peut en bénéficier

• Commerçants et artisans assimilés au commerce de proximité ;
• Artisans dont l’effectif de l’entreprise est de 10 salariés maximum ;
• Structures touristiques labellisées, classées et étoilées avec une capacité de minimum 10 chambres, durée annuelle d’ouverture de 10 mois minimum ;
• Entreprises industrielles dont l’effectif de l’entreprise est de 50 salariés maximum ;
• Créateurs et repreneurs avec obligation d’accord de prêt bancaire.

Territoires couverts

Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC de la Côte d'Albâtre.

Où déposer la demande

Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC Côte d’Albâtre, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.

• Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre — Cany-Barville · 02.35.57.85.08

Sources officielles

• Consulter la page dédiée aux aides communautaires de la Côte d'Albatre sur le site de la communauté de communes de la Côte d'Albatre — relevé le 2 août 2022