Aide à la création et à la reprise d’entreprise
Accompagner et soutenir financièrement les projets de création/reprise d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise et favoriser ainsi leur pérennité.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC du Val de l'Oise
- Effectif visé
- micro, -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment
Ce que finance ce dispositif
- Investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;
- Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production.
Montant et taux de prise en charge
- Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;
- Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement ;
- Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).
- Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.
- Aide relevant du règlement européen de minimis : 300 000 € d'aides publiques au maximum sur trois exercices fiscaux glissants (règlement UE 2023/2831).
Qui peut en bénéficier
- Entreprises :
- En phase de création ou de reprise d’entreprise ;
- Implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;
- Entreprise en phase de création ou créées depuis moins d’un an ;
- Inscrites au RNE ;
- A jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté ;
- Uniquement les entreprises indépendantes.
- Ne sont pas éligibles les entreprises :
- des professions réglementées ou assimilées ;
- des activités financières et immobilières ;
- des prganismes de formation ;
- du secteur primaire agricole ;
- du secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- industrielles ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ou innovantes (statut JEI ou accompagnée par une structure spécialisée dans l’accompagnement d’entreprises innovantes ou suivies dans le cadre de dispositifs spécifiques innovation, etc.)
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Val de L'oise.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC du Val de l'Oise.
- Site officiel de CC du Val de l'Oise — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de communes du Val de l'Oise — Mézières-sur-Oise · 03 23 66 73 17
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 13 mars 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.