Aide à la création et à la reprise de TPE
Soutenir la création et la reprise des TPE de la Communauté de commune du Haut-Pays du Montreuillois.
- Nature
- Aide financière
- Couverture
- Locale — CC du Haut Pays du Montreuillois
- Financeur
- Non précisé
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs
Ce que finance ce dispositif
- Coût des investissements productifs neufs ou d’occasion de moins de 5 ans (achat obligatoire auprès d’un professionnel) ou acheté en crédit-bail (le contrat devra être signé lors de la demande de paiement) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
- Coût du mobilier nécessaire à l’activité (présentoirs, étagères, banque d’accueil, rack, etc.) ;
- Coût des investissements incorporels (communication, logiciels) hors salaires, fonds de roulement, fonds de commerce -Le coût des dépenses de communication (hors site web marchand).
Conditions à remplir
- Le créateur/Le repreneur doit obligatoirement être accompagné dans le cadre de l’élaboration du projet.
- Le montant minimal d’investissement est de 5 000 € HT.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles avec un maximum de subvention à 5 000 €.
Qui peut en bénéficier
- Créateur/ repreneur d’entreprise :
- ayant son siège social sur la CC du Haut-Pays du Montreuillois - TPE dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;
- d'une TPE inscrite au RNE (immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers)
- exerçant son activité à titre principal ;
- ne répondant à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
- créée ou reprise depuis moins de 1 an à la date de dépôt de la demande.
- Ne sont pas éligibles :
- Professions libérales réglementées ou non réglementées ou assimilées (professionnels de santé, assureurs, notaires, avocats, pharmacies, vétérinaires, agents immobiliers, activités de santé humaine non classées ailleurs, etc.) ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Production agricole primaire.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Haut Pays du Montreuillois.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 14 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.