Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité

Ce que finance ce dispositif

• Accompagnement à la numérisation : diagnostic pour démarrer sa transformation numérique réalisé par une entreprise dont le siège social se situe en Nouvelle-Calédonie ou par une chambre consulaire ;
• Achat ou abonnement à des solutions numériques auprès d’entreprises de services du numérique établie prioritairement en Nouvelle-Calédonie et à défaut, en France métropolitaine ou dans un État membre de l’Union européenne ;
• Acquisition de matériel informatique (Ordinateurs fixes, ordinateurs portables et tablettes, serveurs, équipements de réseau, téléphones IP et équipements de télécommunication, imprimantes, consommables et médias, périphériques et accessoires) ;
• Réalisation d’une formation portant sur les outils numériques et les solutions numériques ainsi que sur le règlement général sur la protection des données ( RGPD) ;
• Dépenses de promotion et de médiatisation associées à la mise en place d'une solution numérique.
• L'aide ne peut pas être utilisée exclusivement pour l'acquisition de matériel informatique.

Conditions à remplir

• Le bénéficiaire devra préalablement être accompagné par sa chambre de métiers et de l'artisanat ou sa chambre de commerce et d'industrie.
• Les investissements ne devront pas avoir été réalisés avant la date de la demande.
• Le bénéficiaire est tenu dans un délai d’un an à compter du rendu exécutoire de l’arrêté d’attribution de l’aide à la numérisation, de fournir les factures acquittées justifiant l’utilisation de cette aide.

Montant et taux de prise en charge

• Subvention représentant 50 % du coût total des dépenses éligibles, dans la limite de 250 000 francs.
• L’aide ne peut être attribuée qu’une fois par entreprise.

Qui peut en bénéficier

• Artisans et commerçants :
• ayant leur siège social et activité principale en province Sud ;
• vendant des produits des produits ou services de manière fréquente à des particuliers ;
• ayant une activité relevant d’un des codes NAF suivants : 10 à 33, 43 à 47, 49, 50, 55 et 56, 77, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 87, 88, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96 ;
• ayant un effectif total inférieur ou égal à dix (dirigeant(s) compris) ;
• ayant réalisé un diagnostic numérique personnalisé ou mis en œuvre ses préconisations
• en situation régulière au regard de ses obligations fiscales et sociales.
• Ne sont pas éligibles :
• entreprises qui vendent exclusivement sur internet de la filière numérique ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation et de conseil ;
• bureaux d’études.

Où déposer la demande

• Déposer une demande d'aide sur le site de la Nouvelle-Calédonie Province Sud

• Chambre de Commerce et d'Industrie - Nouvelle-Calédonie — Nouméa · (687) 24 31 00
• Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Nouvelle Calédonie — Nouméa · 06 87 28 23 37
• Nouvelle Calédonie Province Sud - Direction du Développement Économique et du Tourisme — Nouméa

Sources officielles

• Consulter la présentation du dispositif Aide à la numérisation des entreprises artisanales et commerciales de proximité sur le site de la Nouvelle-Calédonie Province Sud — relevé le 21 avril 2023