Aide au commerce, à l'artisanat et aux services
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs investissements.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Auvergne-Rhône-Alpes
- Financeur
- CA Loire Forez
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Modernisation des locaux d’activités et les équipements professionnels ;
- Sécurisation et amélioration de l’accessibilité à tous les publics des entreprises commerciales, artisanales et de services y compris via des technologies numériques ;
- Rénovation des vitrines.
Conditions à remplir
Les investissements doivent être effectués dans un délai de 12 mois, à compter de la date de notification de la subvention.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles HT, soit une subvention de 5 000 € maximum (seuil minimum de dépenses subventionnables de 10 000 € HT).
- Une bonification s’applique pour des projets permettant la reprise d’une entreprise et tous les projets situés sur les communes rurales de moins de 2 000 habitants, pour une subvention maximale de 7 500 €.
- Une prime de progrès environnemental pourra également être attribuée dans le cadre d’un projet à caractère de développement durable.
- Ce dispositif peut être cumulé avec d'autres aides publiques.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de proximité :
- avec points de vente d’une taille inférieure à 400 m² ;
- dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 000 000 € HT ;
- situées en centre-ville, en centre-bourg ou sur une commune rurale de moins de 2 000 habitants, présentant un fort enjeu de maintien d’une offre commerciale de première nécessité.
- Les projets situés en galerie commerciale et dans les zones artisanales et commerciales de périphérie ne sont pas éligibles, exceptés pour les artisans de production.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CA Loire Forez.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CA Loire Forez, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté d'Agglomération Loire Forez — MONTBRISON · 04 26 24 72 00
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 10 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.