Aide levier
Accompagner le développement des TPE/PME en cofinançant leur projet de création,développement, transmission et reprise ;
Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et européennes.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Auvergne-Rhône-Alpes
- Financeur
- CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment
Ce que finance ce dispositif
- Dépenses immatérielles :
- Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;
- Acquisition de fonds de commerce répondant à des besoins de première nécessité de la population ;
- Honoraires de maitrise d’œuvre.
- Dépenses matérielles :
- Matériel et équipements ;
- Outils de communication ;
- Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
- Machines-outils.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3000€ (dans la limite d’un dossier par entreprise sur une période de 5 ans).
Qui peut en bénéficier
- TPE et PME :
- à jour de ses cotisations fiscales et sociales ;
- ayant une situation financière saine ;
- faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités ;
- inscrites au RNE ;
- relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage).
- Ne sont pas éligibles :
- entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts ;
- professions libérales ;
- agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques,
- agences de voyages ;
- stations de lavage, stations essence ;
- hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique) ;
- activités de stockage/entreposage sans création d’emplois ;
- activités polluantes ou qui ne sont pas en règles quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que de la qualité de l’air ;
- entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté ;
- établissements n’effectuant que de la restauration qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC des Cévennes Gangeoises et Sumenoises.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises.
- Site officiel de CC des Cévennes Gangeoises et Suménoises — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Sumène Artense Communauté — CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL · 04 71 40 62 66
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.