Aide au développement des entreprises
Soutenir le développement des entreprises de la communauté de Communes du Sud Avesnois.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC Sud Avesnois
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie
Ce que finance ce dispositif
- Investissements matériels ;
- Travaux.
- Le matériel d'occasion est éligible sous certaines conditions.
- Ne sont pas éligibles :
- crédit-bail ;
- matériel informatique ;
- parking ;
- voirie ;
- clôture ;
- travaux effectués par l'entreprise elle-même.
Conditions à remplir
- Les dépenses devront être comprises entre :
- 5 000 et 15 000 € pour les entreprises de moins de 3 ans ;
- 5 000 et 30 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles et plafonnée à :
- 3 000 € pour les entreprises de moins de moins de 3 ans ;
- 6 000 € pour les entreprises de plus de 3 ans.
Qui peut en bénéficier
- TPE :
- ayant moins d'1 M € de chiffre d'affaire ;
- inscrites au RNE.
- Sont inéligibles :
- activités d'intermédiation financière ;
- activités de promotion et de location immobilière ;
- SCI ;
- transport routier de marchandises ou de personnes ;
- professions libérales, professions réglementées ou assimilées ;
- production d'énergie ;
- activités agricoles (secteur primaire) ;
- pêche et aquaculture ;
- organismes de formation ;
- auto-entreprises.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Sud Avesnois.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC Sud Avesnois, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté de Communes Sud Avesnois — Fourmies · 03 27 60 65 24
Sources officielles
- Consulter l'aide au développement des entreprises sur le site de Sud Avesnois Invest — relevé le 1 juillet 2025
- Consulter la présentation des aides sur le site de Sud Avesnois Invest — relevé le 8 octobre 2025
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 11 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.