Aide au développement des TPE
Dynamiser l’activité économique dans les communes rurales et aider à la modernisation du commerce indépendant, de l’artisanat de services des centres bourgs ;
Soutenir la compétitivité des TPE, développer l’emploi, donc concourir à la valorisation de la capacité d’innovation, de l’organisation, visant une compétitivité toujours plus performante.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC du Grand Roye
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Investissements matériels de production neufs, d'équipements neufs ;
- Investissements matériels et incorporels en lien avec le projet : matériel informatique, logiciels, brevets, site internet, etc..
- Matériel roulant : véhicules spécifiques pour l'activité (toupie, remorque, nacelle, etc.), thermiques ou électriques ;
- Aménagements nécessaires à l'installation du matériel.
- Investissements productifs d’occasion de moins de 5 ans : un justificatif faisant apparaître la date de fabrication ou de première vente du matériel devra être produit lors du dépôt du dossier et préciser qu’il n’a pas fait précédemment l’objet d’une aide publique ;
- Aménagements nécessaires à l’utilisation des véhicules électriques (bornes de recharge).
- Aménagements économiseurs d’énergie (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, etc.
- Emplois : coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d'investissement, calculés sur une période de deux ans, dans la limite d'un emploi subventionné par projet d'investissement et par an.Il doit s'agir de la création d'un emploi nette. Le passage d'un CDD au CDI est éligible.
- Ne sont pas éligibles :
- véhicules utilitaires thermiques ou électriques simples ;
- emploi du dirigeant de l'entreprise.
Conditions à remplir
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 000 et 30 000 €.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 400 et 3 000 €.
- Bonifications :
- Bonus installations cumulées (installation cumulée d'un aménagement nécessaire à l'utilisation des véhicules électriques et d'un aménagement économiseur d'énergie électrique) : 1 000 €.
- Aide à l’emploi en CDI : 1 000 € HT (un emploi subventionné).
- Bonus embauche d’un apprenti en CDI : 500 € HT ;
- Bonus embauche à la sortie du chantier insertion CDI : 500 € HT.
- L'aide pourra être demandée une fois par entreprise et par an. Elle peut être cumulée avec l'aide REHA ou l'aide au numérique.
- Aide relevant du règlement européen de minimis : 300 000 € d'aides publiques au maximum sur trois exercices fiscaux glissants (règlement UE 2023/2831).
Qui peut en bénéficier
- TPE :
- commerciales, artisanales, de services ;
- ayant un CA inférieur à 800 000 € ;
- disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales ;
- dont le projet d'investissement sera compris entre 2 000 € et 30 000 € HT ;
- indépendantes.
- Ne sont pas éligibles :
- entreprises en difficulté ;
- franchises ;
- surfaces supérieures à 400 m2,
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- bureaux d'études.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Grand Roye.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC du Grand Roye, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté de communes du Grand Roye — Montdidier · 03 22 37 50 50
Sources officielles
- Consulter le règlement des aides aux entreprises sur le site de la communauté de communes du Grand Roye — relevé le 20 novembre 2024
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.