Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente
Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Auvergne-Rhône-Alpes
- Financeur
- Hautes Terres Communauté
- Effectif visé
- moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias
Ce que finance ce dispositif
- Investissements amortissables, hors location, crédit-bail et leasing :
- d'optimisation énergétique,
- liés au numérique,
- à la prise en compte du handicap,
- de rénovation des locaux,
- d'équipements destinés à assurer la sécurité du local,
- de matériels neufs ou d'occasions sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur.
Conditions à remplir
Les dépenses devront être comprises entre 10 000 et 50 000 €.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles : 20 % de la région Auvergne-Rhône-Alpes, 10 % de de la Communauté des Hautes Terres.
- Ce taux peut être porté à 40 % s'il y a un co-financement des communes suivantes : Murat, Massiac, Allanche et Chalinargues.
- Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut en bénéficier
- TPE :
- dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1 M€ et avec une surface du point de vente accessible au public inférieure à 150 m² ;
- en phase de création, de reprise ou de développement ;
- indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC des Hautes Terres.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Hautes Terres Communauté.
- Site officiel de Hautes Terres Communauté — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté des Hautes Terres — MURAT · 04 71 20 22 62
Sources officielles
- Consulter la page sur les aides financières sur le site de la Communauté de Communes sur le site des Hautes Terres — relevé le 9 septembre 2026
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 9 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.