Aide au développement des PME
Pouvoir aider les PME à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
- Nature
- Subvention, Avance remboursable
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CA du Boulonnais
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
Ce que finance ce dispositif
- Projet permettant à l’entreprise de passer un cap : création d’un nouveau produit, acquisition de nouveaux marchés, développement à l’international, etc.
- Dépenses éligibles :
- Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
- Coût des investissements incorporels liés directement au projet de création (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, prestations de crowdfunding, participation aux salons professionnels, etc.) ;
- Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement ;
- coûts salariaux non directement liés au projet d’investissement mais justifiant d’un intérêt local caractérisé le tout, calculés sur une période de deux ans ;
- Besoin en fonds de roulement.
Conditions à remplir
- L'entreprise deva :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
- ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen.
Montant et taux de prise en charge
Subvention ou avance remboursable dont le montant sera défini en fonction du secteur et du montant investi.
Qui peut en bénéficier
- PME :
- justifiant d’au moins une année d’activité (au moins 1 exercice fiscal) ;
- inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et/ou au RM (Répertoire des Métiers).
- Sont prioritaires les secteurs de l’industrie et des services à haute valeur ajoutée.
- Secteurs non éligibles :
- Commerce et négoce ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
- Secteur primaire forestier ;
- Transport routier de marchandises.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CA du Boulonnais.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CA du Boulonnais.
- Communauté d’Agglomération du Boulonnais — Boulogne sur Mer · 03 21 10 28 59
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.