Aide au numérique
Favoriser la transition numérique et accompagner les projets de transformation numérique des très petites entreprises et leurs digitalisations sur le territoire de la Communauté de communes du Val de l’Oise.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC du Val de l'Oise
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Site de vente en ligne (site nouveau ou évolution du site vitrine en site e-commerce) ;
- Caisse enregistreuse numérique & connectée (sur un même projet, ne sera retenu qu’une seule caisse dans la limite de 1 500 € par matériel et devra être reliée à un projet de site e-commerce) ;
- Dépenses de formations de logiciels.
Conditions à remplir
L'investissement est plafonné à 30 000 €.
Montant et taux de prise en charge
- Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;
- Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention représentant 10% du coût de l’investissement.
- Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.
- Aide relevant du règlement européen de minimis : 300 000 € d'aides publiques au maximum sur trois exercices fiscaux glissants (règlement UE 2023/2831).
Qui peut en bénéficier
- Activités commerciales, artisanales et de services :
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;
- dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
- disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté.
- Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.
- Activités non éligibles :
- Professions libérales et entreprises agricoles ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Bureaux d’études.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Val de L'oise.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC du Val de l'Oise.
- Site officiel de CC du Val de l'Oise — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de communes du Val de l'Oise — Mézières-sur-Oise · 03 23 66 73 17
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 13 mars 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.