Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Accompagner les entreprises artisanales et commerciales dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de communes des Trois Rivières.
Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2028.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC des Trois Rivières
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2028
Ce que finance ce dispositif
- Investissements productifs neufs (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) et équipements liés à l’activité ;
- Investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil) ;
- Véhicules utilitaires ou engins sous réserve de création d’emplois en CDI (10 % pour un emploi, 20 % pour 2 emplois et plus).
- Ne sont pas éligibles :
- achat de véhicules en location avec option d’achat ;
- location longue durée ;
- matériel informatique ;
- consommables.
Conditions à remplir
- Les investissements devront être compris entre 5 000 et 30 000 € HT.
- Le coût du projet ne peut pas être supérieur à 30 000 €.
- Le seuil minimal de 5 000 € HT peut être atteint par la somme de plusieurs factures acquittées éligibles.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 6 000 €.
- Une entreprise ne peut déposer qu’une seule demande tous les cinq ans au titre de la présente aide et au titre de l’aide à la création et reprises de commerces et services.
Qui peut en bénéficier
- TPE :
- dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ;
- dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 000 000 € ;
- inscrites au Registre national des entreprises (entreprises commerciales et artisanales uniquement) ;
- Justifiant d’au moins une année d’activité (1 exercice fiscal d’au moins 12 mois clôturé) ;
- à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
- implantées sur le territoire de la Communauté de communes des Trois-Rivières.
- Ne sont pas éligibles :
- Activités financières et immobilières (banques, assurance, agences immobilières, SCI, etc.) ;
- Organismes de formation ;
- Professions libérales, pharmacies ;
- Commerce de gros industriel, commerces intégrées (filiales, succursales, etc.) ;
- Commerces saisonniers ;
- Transport routier de marchandises et de personnes ;
- Micro – entreprises ;
- Production d’énergie ;
- Activités agricoles (hors diversification), pêche, aquaculture ;
- Restauration rapide.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC des Trois Rivières (Aisne).
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC des Trois Rivières.
- Site officiel de CC des Trois Rivières — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de communes des Trois Rivières (Aisne) — Buire · 03.23.99.35.35
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 11 juin 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.