RégionaleAvance remboursablejusqu'à 30 % · plafond 250 000 €
Aide aux investissements matériels des entreprises de la première transformation du bois
Soutenir les projets des entreprises de la première transformation du bois.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
- Nature
- Avance remboursable
- Couverture
- Régionale — Bourgogne-Franche-Comté
- Financeur
- Région Bourgogne-Franche-Comté
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2026
Ce que finance ce dispositif
- Investissements relevant de la première transformation du bois (sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage) et de son optimisation (contrôle de la qualité, automatisation, développements technologiques) en incluant des investissements au niveau du parc à grumes ;
- Investissements susceptibles d’adapter les produits de la première transformation du bois à la demande des industries de l’aval (séchage, rabotage, traitement, préservation et présentation des produits, classement, marquage) et permettant de récupérer et valoriser des produits connexes ;
- Matériels neufs ou matériels d’occasion reconditionné (à condition que ce matérielreconditionné soit contrôlé et certifié conforme par FCBA ou l’ENSAM de Cluny) ;
- Dépenses liées à l’installation (transport, formation de prise en main hors intervention de l’OPCO, travaux préparatoires de mise en service, logiciel de pilotage du matériel hors licence ou abonnement).
- Equipements spécifiques nécessaires dans le processus de production.
- Pour les entreprises qui s’inscrivent dans une démarche de digitalisation ou les entreprises relevant de services innovants utilisant des contenus numériques, les investissements immatériels pourront être pris en compte (en particulier logiciels dès lors qu’ils sont comptabilisés en immobilisation) ainsi que les investissements en matériel informatique nécessaires à une démarche de digitalisation ou dès lors qu’ils constituent le moyen de production exclusif de l’entreprise.
- Ne sont pas éligibles :
- coûts de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
- dépenses liées à l’achat de terrain ;
- matériels roulants, de manutention ou de bureautique ;
- frais de déplacements, d’hébergement et de restauration des monteurs ou installateurs de l’équipement.
Conditions à remplir
- L’entreprise devra être à jour de ses obligations fiscales, sociales et des réglementations qui lui sont applicables.
- Un prêt bancaire (ou crédit-bail) d’un montant équivalent à un minimum de 80 % de l’investissement est exigé.
- Un dossier doit représenter au moins 80 000 € HT d’investissements éligibles.
Montant et taux de prise en charge
- Avance remboursable :
- plafonnée à 250 000 € ;
- 20 % maximum de l’assiette éligible retenue dans le cas général et 30 % maximum dans le cas des zones d’aides à finalité régionale (AFR) ;
- à taux zéro ;
- d'une durée de 5 ans dont six mois de différé.
- Aide relevant du règlement européen de minimis : 300 000 € d'aides publiques au maximum sur trois exercices fiscaux glissants (règlement UE 2023/2831).
Qui peut en bénéficier
- PME :
- inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) et relevant du secteur de la 1ère transformation du bois ;
- relevant de l’Economie Sociale et Solidaire et appartenant au secteur d’activité de la 1ère transformation du bois.
- Secteurs éligibles :
- Code NAF :
- 1610A – Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation,
- 0240Z – Services de soutien à l’exploitation forestière,
- 0220Z – Exploitation forestière ;
- OU Réalisant un investissement relevant de la 1ère transformation du bois : sciage, tranchage,déroulage, fraisage, fendage ou broyage de bois ronds.
- Ne sont pas éligibles :
- micro-entreprises ;
- auto-entreprises ;
- autres entreprises individuelles ;
- entreprises réalisant des investissements liés à la production de plaquettes forestières.
Où déposer la demande
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.