Aide au développement des TPE
Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développement sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;
Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin en ressources stables pour le financement de leur projet d’investissement.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC du Val de l'Oise
- Effectif visé
- micro, -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Coût des investissements matériels neufs de production, de bureautique et d’informatique (hors financement par crédit-bail et dispositifs assimilés) exclusion des véhicules VL et utilitaires ;
- Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation du matériel de production.
Conditions à remplir
L'investissement devra être inférieur à 30 000 €.
Montant et taux de prise en charge
- Pour un investissement de 1 500 € à 10 000 € : subvention de 1 000 € ;
- Pour un investissement supérieur à 10 000 € et inférieur à 30 000 € : subvention dede 10% du coût de l’investissement ;
- Bonus emploi : 2 000 € par emploi créé (CDI de 35h).
- Un délai de carence de 3 ans à compter de la date d’attribution de l’aide est appliqué avant que l’entreprise ne puisse présenter une nouvelle demande d’aide.
- Aide relevant du règlement européen de minimis : 300 000 € d'aides publiques au maximum sur trois exercices fiscaux glissants (règlement UE 2023/2831).
Qui peut en bénéficier
- Activités commerciales, artisanales et de services :
- implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de l’Oise ;
- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (CDI et CDD, hors apprenti) ;
- dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;
- disposant d'un 1er exercice fiscal clôturé de 12 mois ;
- inscrites au RNE ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Les auto-entrepreneurs devront justifier d’une activité principale non ponctuelle et fournir des justificatifs de qualification et d’assurances professionnelles.
- Sont exclues les activités suivantes :
- Professions libérales et entreprises agricoles ;
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Bureaux d’études.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Val de L'oise.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC du Val de l'Oise.
- Site officiel de CC du Val de l'Oise — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de communes du Val de l'Oise — Mézières-sur-Oise · 03 23 66 73 17
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 13 mars 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.