Aide au développement par l'innovation sociale
Accompagner financièrement les entreprises qui répondent à des besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques »
Accompagner financièrement les entreprises qui développent des formes ou processus innovants de production de biens ou de services et/ou des modes innovants d'organisation du travail.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Hauts-de-France
- Financeur
- Région Hauts-de-France
- Effectif visé
- Non précisé
- Ancienneté
- Non précisée
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
Ce que finance ce dispositif
- Dépenses de fonctionnement :
- salaires, charges sociales, coûts de formation liés au projet ; frais externes ; frais de recrutement
- coûts relatifs à la partie recherche et développement ;
- frais de déplacement, communication, fluides, téléphonie, internet.
- Dépenses d'investissement :
- matériels de production, d'équipement, de bureautique et d'informatique ; neufs ou d'occasion sous réserve qu'ils n'aient pas déjà fait l'objet d'un financement public ;
- investissements immatériels (hors salaires) : prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).
- Sont éligibles les projets créant au minimum 1 ETP à deux ans. La création d'emplois doit intervenir après le dépôt de la demande d'aide.
- Ne sont pas éligibles :
- dépenses et projets ayant déjà fait l'objet d'une précédente demande d'aide à l'innovation sociale ;
- dépenses immobilières ;
- investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
- investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne pourront pas faire partie de l'assiette éligible.
Conditions à remplir
- Les bénéficiaires doivent développer leur projet et exercer leur activité sur le territoire des Hauts-de-France.
- L'entreprise doit être créée depuis au moins 36 mois.
- La période d'éligibilité des dépenses ne pourra excéder 24 mois.
Montant et taux de prise en charge
L'aide est de 20 000 € en fonctionnement et de 20 000 € en investissement dès lors que les dépenses éligibles sont supérieures à 60 000 €.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de l'ESS au regard de la loi de 2014 :
- associations employeuses ;
- sociétés coopératives de production (SCOP) et SCIC ;
- entreprises adaptées (EA) ;
- établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ;
- groupements d'employeur et groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ).
Où déposer la demande
- Région Hauts-de-France - ESS — Lille · 03.74.27.00.00
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 6 octobre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.