Aide aux investissements matériels

Ce que finance ce dispositif

• Dépenses en investissements matériels de production (hors stock) et équipements ;
• Investissements immatériels de types logiciels ;
• Acquisition de véhicules professionnels ;
• Acquisition de matériel d’occasion est éligible lorsque les trois conditions suivantes sont remplies.

Montant et taux de prise en charge

Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires :
• inscrites au RNE ;
• dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île ;
• employant moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés, au cours des deux derniers exercices comptables clos (calculé en équivalent temps plein) ;
• indépendantes ;
• ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois ;
• dont la surface de vente est inférieure à 300 m².
• Secteurs éligibles : entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services :
• artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois éligibles aux aides prévues au programme d’action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ;
• commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;
• commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales ;
• services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises.
• Seront prioritaires :
• entreprises qui s’installent dans les centres bourgs ;
• commerce de proximité dans l’ensemble du territoire ;
• petites entreprises artisanales et commerciales.
• Ne sont pas éligibles :
• Professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ;
• Professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient de prestations de santé ;
• Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;
• Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;
• SCI.

Territoires couverts

Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Médoc Cœur de Presqu'île.

Où déposer la demande

Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC Médoc Cœur de Presqu'île, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.

• Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île — LESPARRE-MÉDOC · 05 56 41 96 97

Sources officielles

• Consulter la présentation des aides au développement économique sur le site de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île — relevé le 20 juillet 2021