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Toutes les aides au numérique pour les entreprises françaises

LocaleSubventionjusqu'à 80 %

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Enclencher la transition systémique'

Contribuer à la modification des pratiques, et enclencher la transition systémique et, enparallèle de cela, augmenter la connaissance et la compréhension des conséquences du changement climatique y compris très localement et permettre à chacun d’approfondir pour s’adapter de façon acceptable et efficiente.

Nature
Subvention
Couverture
Locale — Bourgogne-Franche-Comté
Financeur
Union européenne
Effectif visé
-5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
Ancienneté
- de 3 ans, + de 3 ans
Secteurs visés
PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
Clôture annoncée
31 décembre 2027

Ce que finance ce dispositif

  • Innover économiquement et socialement pour répondre à la mutation des activités économiques :
  • Soutenir les projets et leur accompagnement permettant d’identifier, de faire émerger etdévelopper de nouveaux modèles et projets économiques ;
  • Soutenir l’émergence de tiers-lieux ;
  • Soutenir la réhabilitation de locaux et sites délaissés pour y développer des activités économiques de proximité sociales et/ou culturelles ;
  • Soutenir la transition numérique des entreprises locales, des commerces de proximité, la création d’un service public numérique pour les entreprises.
  • Rechercher la sobriété, développer l’économie circulaire et soutenir la lutte contre le gaspillage :
  • Soutenir l’émergence et le développement de ressourceries, d’organisations permettant le reconditionnement à but social, la réparation d’objets, les projets de valorisation des déchets par le réemploi ou la réutilisation ;
  • Soutenir la mise en réseau des acteurs de l’économie circulaire ;
  • Soutenir l’émergence, le développement et l’animation de projets permettant le partage de savoirs et des ressources.
  • Soutenir les actions et la réalisation d’équipements d’éducation et de valorisation del’environnement et soutenir la recherche :
  • Soutenir les actions de R&D et de leur vulgarisation en lien avec le territoire et l’usage durable des ressources du territoire de type « la recherche sur le terrain » ;
  • Soutenir les actions de valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages).
  • Changer de pratiques pour permettre d’augmenter le potentiel de stockage de carbone :renaturer, restaurer la fonctionnalité des forêts en :
  • Soutenant et développant le label « végétal local », les productions de graines naturelles locales et l’usage de ces végétaux et graines labellisés ;
  • Soutenant la mise en place de nouveaux modèles de gestion forestières durable.
  • Favoriser la connaissance, le développement des outils et la planification pour accompagner le changement climatique :
  • Soutenir la réalisation d’études sur la typologie des habitats naturels, leur bilan carbone et de développement d‘outils sur les pratiques permettant le maintien et/ou la reconquête de l’ensemble des fonctions naturelles ;
  • Soutenir la réalisation, la mise à jour et l’évaluation des outils de connaissance et planification pour une meilleure prise en compte du changement climatique et de ses conséquences ;
  • Soutenir l’accompagnement au changement, l’animation et les actions dans le domaine de l’adaptation au changement climatique.
  • Soutenir les outils et l’animation pour la capitalisation, la médiation, la mise en démonstration, la capacité à diffuser, à partager en matière de transitions.

Montant et taux de prise en charge

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Qui peut en bénéficier

  • Collectivités territoriales ;
  • collectivités locales ;
  • groupements de collectivités (Syndicats mixtes, SEM, SPL, EPCI) ;
  • établissements publics ;
  • associations de droit privé ;
  • groupements d’intérêt public ;
  • associations de droit public ;
  • chambres consulaires ;
  • structures coopératives ;
  • PME au sens communautaire ;
  • organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
  • établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
  • groupements d’agriculteurs et groupements forestiers ;
  • syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
  • offices de tourisme ;
  • fondations ;
  • chambres consulaires ;
  • entreprises à but d’emploi.

Territoires couverts

Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : GAL du Morvan.

Où déposer la demande

La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Union européenne.

Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 11 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.

Faites analyser votre projet

Un dossier refusé l'est presque toujours pour la même raison : une dépense engagée trop tôt, un devis non conforme, ou un dispositif déjà consommé. Répondez à ces questions, nous regardons tout cela avant que vous ne déposiez.

Votre entreprise

Ce qui détermine les dispositifs ouverts.

Les aides régionales dépendent de votre lieu d'implantation.

Votre projet

Ce qui détermine les dépenses finançables.

Que voulez-vous financer ? *(plusieurs choix possibles)

Plusieurs dispositifs sont limités à une demande par entreprise et par an. Votre réponse ne change rien à notre accompagnement, mais évite de vous faire monter un dossier irrecevable.

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