Aide aux investissements matériels et productifs des TPE
Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CC du Ternois
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Artisanat - Bâtiment
Ce que finance ce dispositif
- Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.) ;
- Travaux de modernisation du local commercial :
- travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;
- peintures ;
- sécurisation des locaux ;
- éclairages ;
- vitrines ;
- climatisation ;
- mise aux normes accessibilité ;
- sanitaires.
Conditions à remplir
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
Qui peut en bénéficier
- TPE artisanales et commerciales :
- inscrites aux RNE ;
- préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
- Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.
- Ne sont pas éligibles :
- les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire ;
- professions réglementées ou assimilées ;
- professions libérales ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- bureaux d’études ;
- entreprises au statut de micro ;
- entrepreneur dont l’activité est secondaire ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur de la pêche ou de l’aquaculture ;
- gîtes.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Ternois.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC du Ternois.
- Site officiel de CC du Ternois — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de Communes du Ternois - Service Développement Économique — HERLIN LE SEC · 03 21 41 98 45
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.