Aide communautaire à l'innovation (ACI)
Soutenir l'innovation des entreprises situées sur la communauté de communes des Portes du Luxembourg.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Grand Est
- Financeur
- CC des Portes du Luxembourg
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
Ce que finance ce dispositif
- Investissement innovant pour l'entreprise, permettant de gagner de nouveaux marchés.
- Exemples :
- Equipements destinés à offrir de nouveaux produits, améliorer les accès ou les conditions d’approvisionnement ;
- Création d’un site internet (acquisition de licences ou de logiciels non bureautiques, logiciels de gestion, etc.), études pour accompagner un projet d’investissement, etc.
Conditions à remplir
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 12 500 € HT.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant :
- 30 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 3 750 € maximum ;
- 40 % des dépenses éligibles pour les investissements matériels, soit une subvention de 5 000 € maximum.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises :
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 2 millions d’euros ;
- ayant 6 mois d’activité minimum.
- Ne sont pas éligibles :
- auto-entrepreneurs ;
- micro-entreprises.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC des Portes du Luxembourg.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC des Portes du Luxembourg.
- Site officiel de CC des Portes du Luxembourg — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de Communes des Portes du Luxembourg — Carignan · 03 24 27 90 98
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.