Aide aux commerçants, artisans et entrepreneurs
Soutenir les commerçants, artisans et entrepreneurs de la Communauté de Communes du Saulnois.
Pour l'année 2025, les demandes devront être déposées avant le 30 septembre 2025. Passé cette date, elles seront prises en compte pour la période 2026.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Grand Est
- Financeur
- CC du Saulnois
- Effectif visé
- micro, -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2026
Ce que finance ce dispositif
- Sécurisation et amélioration des locaux :
- mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- rénovation des vitrines et des façades ;
- agencement et modernisation des locaux d'activité ;
- mise aux normes d'hygiène et de sécurité ;
- accessibilité PMR ;
- Modernisation des équipements professionnels d'exploitation (y compris véhicules de tournées, utilitaires et engins à usages professionnels) ;
- Transition énergétique et numérique de l'activité :
- investissement en matière de transition énergétique (dispositifs d'éclairage, modes de chauffage ou de production d'énergie) ;
- modernisation numérique (outils informatiques, applications mobiles, site internet).
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
- Pour les entreprises éligibles au Bonus Rayonnement du Territoire, la subvention représente 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
- Les entreprises pourront solliciter deux fois une aide de la Communauté de Communes du Saulnois sur la période 2020-2026.
Qui peut en bénéficier
- Commerçants, artisans et entrepreneurs employant moins de 20 ETP et inscrits au RNE.
- Bénéficiaires du Bonus Rayonnement Touristique :
- restaurants traditionnels assis ;
- hôtels ayant un minimum de deux étoiles ;
- salons de thé adossés à une activité artisanale de boulangerie-pâtisserie ;
- cafés et débits de boissons ;
- hébergements insolites.
- Ne sont pas éligibles :
- pharmacies ;
- professions libérales de santé ou paramédicales, médecines non conventionnées dites douces ;
- agences bancaires, cabinets d'assurance.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC du Saulnois.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CC du Saulnois, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté de Communes du Saulnois — Château-Salins · 03 87 05 11 11
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.