Aide Communautaire pour les Très Petites Entreprises (ACTPE)
Soutenir les TPE de la Communauté de communes des Portes du Luxembourg.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Grand Est
- Financeur
- CC des Portes du Luxembourg
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication
Ce que finance ce dispositif
- Investissement non productif pour l'entreprise :
- Travaux d’embellissement (Éclairage, Enseigne, Vitrine, Façade, Mobilier) ;
- Travaux de modernisation (Matériel informatique, Logiciel de paiement par carte bancaire, Carte de fidélité) ;
- Travaux de mise aux normes d’accessibilité (Rampe d’accès, Main courante, Sanitaires, Caisse d’accueil, Aménagement intérieur).
Conditions à remplir
L'investissement devra être de 750 € HT minimum.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant :
- 30 % des dépenses éligibles pour un investissement sans création d'emploi, plafonnée à 3 000 €, limité à un dossier tous les deux ans.
- 50 % des dépenses éligibles pour un investissement avec création d'emploi, plafonnée à 5 000 €, limité à un dossier par an et par emploi.
Qui peut en bénéficier
TPE.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC des Portes du Luxembourg.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC des Portes du Luxembourg.
- Site officiel de CC des Portes du Luxembourg — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de Communes des Portes du Luxembourg — Carignan · 03 24 27 90 98
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 22 septembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.