Aide levier
Accompagner le développement des TPE lié aux ressources locales ou aux services de proximité ou innovantes en co-finançant leur projet de création, développement, transmission/reprise ou d'animation ;
Permettre un effet levier et un accès aux aides publiques, régionales et/ou européennes.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Occitanie
- Financeur
- CC Piémont Cévenol
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Industrie, Artisanat - Fabrication
Ce que finance ce dispositif
- Dépenses immatérielles :
- conception d'outils de communication et d'outils numériques ;
- honoraires de maîtrise d'oeuvre.
- Dépenses matérielles :
- matériels et équipements ;
- outils de communication ;
- construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;
- aménagement intérieur de véhicules à destination professionelle et/ou commerciale (hors achat du véhicule).
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €.
Qui peut en bénéficier
- TPE et PME :
- ayant un siège social ou au moins un établissement sur le territoire du Piémont Cévenol ;
- ayant ou ayant créé une activité effective plus de 6 mois sur un an ;
- bénéficiaires d'un permis de construire sur une parcelle dans les zones d'activités intercommunales ;
- ayant au moins un salarié ou créant ou maintenant au moins 1 emploi sur le territoire intercommunal.
- Les associations sont éligibles au titre de l'ESS et si elles sont assimilables à des entreprises, avec au minimum un salarié permanant à temps complet.
- Les grandes entreprises sont éligibles à titre exceptionnel.
- Secteurs éligibles :
- industrie ;
- services à l'industrie ;
- commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural ;
- artisanat de production et de service.
- Ne sont pas éligibles :
- micro-entrepreneurs ;
- activités principales de services financiers, professions libérales, pharmacies, banques, assurances ;
- sociétés de commerce dont la surface de vente est supérieure ou égale à 500 m2 ;
- activités de vente par correspondance ;
- activités polluantes.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Piémont Cévenol.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de CC Piémont Cévenol.
- Site officiel de CC Piémont Cévenol — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.
- Communauté de Communes Piémont Cévenol — Quissac · 0466930612
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 16 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.