Contrat Entreprise d’Avenir
Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent s’engager dans des projets structurants et générateurs d’emplois ;
Soutenir de véritables changements du process de production ou de services ;
Apporter un soutien à l’entreprise dans ses phases critiques de transformation.
- Nature
- Subvention, Avance remboursable
- Couverture
- Régionale — Occitanie
- Financeur
- Région Occitanie
- Effectif visé
- moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, ETI et grande entreprise, Autres services, professions libérales
Ce que finance ce dispositif
- Projets structurants et générateurs d'emplois :
- Transformation environnementale et sociale ;
- Transformation digitale / technologique ;
- Transformation internationale ;
- Impact territorial ;
- Souveraineté économique.
Conditions à remplir
- L'entreprise bénéficiaire devra :
- Réaliser un autodiagnostic de mesure de ses impacts, à l’aide de l’outil numérique Impact Score ;
- Avoir leur siège ou un établissement sur le territoire Occitanie et produire sur le territoire (les entreprises hors Occitanie peuvent également prétendre à ce dispositif si l’objet du projet est de créer un établissement de production sur le territoire) ;
- Etre à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
- Ne pas être en difficulté.
Montant et taux de prise en charge
Subvention et/ou avance remboursable dont le montant dépendra de la taille et de la localisation de l'entreprise.
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de plus de 1 an (disposant d’un 1er bilan comptable au moment de la demande) et jusqu’à 500 salariés (consolidation au niveau du groupe) dans les secteurs de l’industrie, de l’artisanat, du tourisme, du service aux entreprises (BtoB), du commerce de gros de produits fabriqués en Occitanie (BtoB) ;
- Associations, si le compte de résultat de la structure fait apparaitre au moins 50% de ressources issues de la vente de biens ou services.
- Ne sont pas éligibles :
- Collectivités (et sociétés détenues majoritairement par une collectivité) ;
- Sociétés immobilières et les entreprises individuelles (sauf pour les activités de loisirs dans le secteur du tourisme) ;
- Entreprises exerçant des activités de services financiers, de conseils, de fret et de transport, les professions libérales, les banques, les assurances, les services aux particuliers, les sociétés de commerce de détail (B to C) ;
- Activités de restauration et hôtels situés dans les métropoles, les activités de restauration non traditionnelles et non labelisées, les hôtels avec un classement inférieurs à 2 étoiles (au moment du dépôt), les gîtes, les chambres d’hôtes (sauf en zone rurale ou de montagne et en cas de carence), les meublés, les parcs résidentiels de tourisme et les résidences de tourisme ;
- CUMA et les exploitations agricoles.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Occitanie.
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 25 juin 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.