Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) 'Industrie du Futur'

Ce que finance ce dispositif

• PROJETS ÉLIGIBLES :
• Actions de modernisation d’un outil/process de production, et notamment : - Automatisation : robotique/cobotique, lignes « intelligentes » ; - Organisation industrielle : * gestion des flux et de la supply chain, * qualité, * traçabilité ; - Procédés avancés de production : * fabrication additive, * technologies d’usinage et d’assemblage, * traitements de surfaces et thermiques avancés, * contrôle non destructif, * mise en oeuvre des matériaux composites, métrologie en ligne ; - Numérisation :* MES - systèmes de gestion des process industriels,* technologies immersives (réalité virtuelle et augmentée),* digitalisation 3D,* gestion des données,* intelligence artificielle,* Internet des objets ; - Opérateur du futur : * adaptation, * ergonomie de travail, * réduction de la pénibilité.
• Les engagements des entreprises en matière de transition écologique seront particulièrement examinés et pourront, le cas échéant, entraîner une bonification des soutiens régionaux. Les entreprises devront, quoiqu’il en soit, accepter de s’engager dans une démarche concrète de transition écologique de leur activité.
• VOLETS DE L'AIDE :
• Volet 1 - Phase de diagnostic – Etude de faisabilité :
• Il s’agit d’accompagner une phase de diagnostic/évaluation précédant l’engagement ou non dans un projet de modernisation ou de transformation.Les dépenses éligibles sont les coûts des services de conseil fournis par des conseillers extérieurs à l’entreprise : acteurs privés y compris intégrateurs robotiques, centres techniques, plateformes d’expertises et d’innovation, associations telles que les pôles et clusters, etc.
• Cette phase donne lieu à la production d’un livrable (rapport écrit).
• Volet 2 - Phase d’intégration et de test :
• Il s’agit de soutenir la preuve du concept et l’expérimentation d’un projet.Les dépenses éligibles sont, notamment, les coûts salariaux de l’entreprise, ceux liés à la location ou l’achat de matériels tests, ou encore les coûts liés à certains aménagements ou arrêts de production.
• Volet 3 - Phase de déploiement opérationnel du projet.

Conditions à remplir

Les entreprises bénéficiaires devront : - être à jour de leurs obligations sociales, fiscales, sanitaires et environnementales, - être en situation financière saine. A cet égard, la Région se réserve la possibilité de faire réaliser un audit financier par un prestataire de son choix ; les coûts de cet audit seront pris en charge par la Région.

Montant et taux de prise en charge

• Les entreprises retenues dans le cadre de l’AMI pourront bénéficier de solutions de financement prévues pour couvrir les 3 phases de réalisation d’un projet de modernisation ou de transformation du process de production :
• Volet 1 : subvention représentant 80 % maximum du montant HT des coûts admissibles (dont le seuil plancher est de 4 000 € HT) si l’entreprise poursuit son projet dans le cadre d’un volet 2 et/ou d’un volet 3. A défaut de poursuite, l’intensité restera fixée à 50 % des dépenses éligibles.L’aide au titre de chaque volet 1 est plafonnée à 23 000 €.
• Volet 2 : prêt à taux nul assorti d’un différé d’un an ; ce prêt pourra être complété par une subvention de 5 000 à 10 000 € (selon le reste à charge final) si l’entreprise réalise un bilan carbone ou un audit énergétique.Les coûts admissibles doivent au minimum atteindre 10 000 € HT ; l’aide au titre de chaque volet 2 est plafonnée à 50 000 €.
• Volet 3 :
• Pour cette phase, la modalité d’intervention privilégiée par la Région prend la forme d’un prêt participatif, non affecté, sans garantie et assorti d’un différé d’amortissement du capital.
• Les prêts régionaux n’étant pas affectés, ils sont susceptibles de participer au bouclage du « coût complet » d’une opération, incluant des dépenses immatérielles et le besoin en fonds de roulement (trésorerie).
• Ainsi, le soutien régional prend la forme :
• à titre principal, d’un prêt Pays de la Loire Redéploiement au TAEG de 2,03 %, assorti d’un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu’à 3 ans. Son montant et sa durée (10 ans maximum) sont déterminés au cas par cas ; le versement de ce soutien est conditionné par l’obtention de financements privés (prêts bancaires, apports en fonds propres, crédits-baux, etc.) au moins égaux à l’aide régionale,
• en complément, et ce uniquement pour les PME pouvant justifier d’un parcours de modernisation formalisé par une étude technique de faisabilité éligible au volet 1 de l’AMI Industrie du futur (les simples devis émanant de fournisseurs sont exclus) : possibilité de subvention à hauteur de 10 % du montant des investissements retenus, sous réserve de faisabilité règlementaire. Les investissements concernés doivent être des actifs neufs et découler de l’étude technique préalable ; ils doivent représenter un volume d’au moins 150 000 € HT sur un an. Le montant de cette subvention ne peut être supérieur au tiers du prêt régional associé.
• Le montant de la subvention couplée au prêt est plafonné à 100 000 € porté à 150 000 € si l’entreprise réalise des investissements supplémentaires de nature environnementale (hors immobilier).
• Le soutien régional global au titre d’un volet 3 ne peut dépasser 600 000 € (soit 450 000 € en prêt et 150 000 € en subvention), sauf pour certains projets d’envergure exceptionnelle où le montant du prêt pourra faire l’objet d’un déplafonnement au cas par cas.

Qui peut en bénéficier

• PME selon la définition européenne en vigueur :
• exerçant majoritairement une activité de production (artisanat de production, industrie),
• implantées en Pays de la Loire (siège, filiale, établissement).
• Exceptionnellement, des ETI peuvent être éligibles si elles peuvent justifier de manière précise de l’incitativité d’une aide publique.

Où déposer la demande

• Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous le site Entreprises en Pays de la Loire

• Région Pays de la Loire - Industrie du Futur — Nantes · 02 28 20 56 70

Sources officielles

• Consulter la fiche du dispositif Appel à manifestation d'intérêt 'Industrie du Futur' sur le site de la région Pays de la Loire — relevé le 13 avril 2023