FEDER - 'Soutenir la Production, l’acquisition, le stockage, l’agrégation, l’ouverture, le partage et les traitements de la donnée'
Soutenir et développer des projets sur les trois grands jalons du cycle de vie (production, agrégation / partage, traitement / sécurisation) des données pour :
augmenter le nombre de données de référence utiles à la description détaillée du territoire ainsi qu’à l’observation et à l’évaluation des politiques territoriales ;
assurer la qualité de ces données de référence ou grands jeux de données en matière de standards pour garantir l’interopérabilité, de lutte contre les biais… ainsi que leur sécurisation ;
favoriser les dynamiques de partage de données entre acteurs aux moyens de licences y compris ouvertes, de catalogues de métadonnées, de plateformes de mutualisation, de mécanismes de gouvernance ;
développer des traitements innovants, notamment d’intelligences artificielles, et sécurisés au bénéfice des domaines prioritaires 3S et SRI ;
augmenter in fine le nombre de projets collaboratifs ou innovants industriels, académiques ou publics.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Occitanie
- Financeur
- Région Occitanie
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, Culture-Médias, Autres services, professions libérales
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Production ou acquisition de données au service de la transition climatique et l’observation de la terre : données de référence construites aux moyens de capteurs, drones, ballons sondes, relevés aériens, LIDAR, données spatiales notamment ;
- Agrégation, partage ou ouverture de données : espaces ou lacs de données, catalogues de données, mécanismes d’accès et de partage, observatoires et plateformes d’échange de données, dynamiques régionales collaboratives OPenIG, Open Data des acteurs publics, des acteurs académiques (FAIRisation) ou des acteurs privés et industriels ;
- Traitement et sécurisation de données : Big Data, Intelligences Artificielles et espaces d’entraînement d’Intelligences Artificielles, standardisation et interopérabilité, espaces de traitement, curation ou partage de données dans les filières de la 3S et SRI des domaines à enjeux en Occitanie.
Conditions à remplir
Les dépenses devront être réalisées entre le 01/01/2021 et le 31/12/2029.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 60 % des dépenses éligibles.
- Let aux maximum d’aide publique est de 80 % des dépenses éligibles dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements).
Qui peut en bénéficier
- PME dont sociétés coopératives type SCIC et GIE ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI, Syndicats mixtes, SIVOM, etc.) ;
- Groupements d’Intérêt Public ;
- Associations ;
- Autorités Organisatrices de Transport et leurs exploitants ;
- Établissements publics, dont les centres hospitaliers ;
- Groupements de Coopération Sanitaire ;
- Structures européennes de coopération territoriale, telles que les Groupements Européens de Coopération Territoriale (GECT).
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Occitanie.
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 20 janvier 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.