CAP TPE
Densifier le tissu des TPE.
- Nature
- Aide financière
- Couverture
- Locale — Hauts-de-France
- Financeur
- CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane
- Effectif visé
- moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales
Ce que finance ce dispositif
- Travaux d’aménagements, matériels professionnels, véhicules professionnels, matériel de bureau et informatique.
- Exclusions : achats immobiliers et investissements en crédit-bail.
Conditions à remplir
Les projets devront créer au moins un emploi en CDI à temps plein.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 15 % du montant des investissements compris entre 10 000 et 100 000€ HT.
- Bonifications :
- 1 000 € par emploi créé en CDI à temps plein dans la limite de 10 emplois créés sur 3 ans ;
- 2 000 € par emploi maintenu en cas de reprise d’entreprise.
Qui peut en bénéficier
- Créateurs et repreneurs d'entreprises inscrits au registre national des entreprises (RNE) ;
- Entreprises ayant moins d’un an d’activité ;
- Entreprises de moins de 10 salariés.
- Territoires éligibles :
- communes de moins de 3 000 habitants ;
- Quartiers Prioritaires de la Ville.
- Sont éligibles les activités artisanales, commerciales et de service.
- Ne sont pas éligibles : activités liées à l'immobilier et au crédit-bail.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CA Béthune-Bruay.
Où déposer la demande
Ni téléservice, ni site officiel connu pour ce financeur — ce qui est fréquent pour les dispositifs portés par de petites intercommunalités. Le dépôt se fait auprès du guichet, CA Béthune-Bruay Artois Lys Romane, dont les coordonnées figurent ci-dessous. Nous vérifions ce point lors de l'analyse.
- Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane — Bruay-La-Buissière · 03.21.61.49
Sources officielles
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 9 septembre 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.