FEDER - 'Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l'accès à des nouveaux marchés'
Soutenir les entreprises par des subventions aux investissements corporels (immobilier,équipements, matériels, etc.) en lien avec leurs projets d’innovation, d’industrialisation, de renforcement de leur appareil productif, notamment en vue de la mise sur le marché de nouveaux produits, process ou services, etc.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Occitanie
- Financeur
- Région Occitanie
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie, Agro-alimentaire
Ce que finance ce dispositif
- Démarches éligibles :
- Transformation environnementale et sociale (adaptation au changement climatique, transition vers des systèmes de production énergétiques durables, préservation des ressources, durabilité et réemploi des produits, démarches d’économie circulaire, etc.) ;
- Transformation digitale/technologique (automatisation du système productif, digitalisation, optimisation de l’utilisation des données, renforcement de la cybersécurité, etc.) ;
- Impact territorial (reprise d’entreprise, développement économique stratégique et structurant, etc.)
- Souveraineté économique (installation de nouvelles productions de bien et de services, sécurisation des approvisionnements et renforcement de la part des approvisionnements régionaux).
Conditions à remplir
- Seuil minimum d’assiette subventionnable : 500 000 € HT
- Dans le cadre de la mise en œuvre des crédits dédiés spécifiquement au Massif Pyrénées, ce seuil est fixé à 250 000 € HT pour les entreprises localisées sur le territoire des Pyrénées et intervenant sur des filières traditionnelles (2ème transformation du bois, laine, pierre, etc.)
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
- Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 % des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier
- PME au sens de la définition européenne des secteurs suivants :
- Alimentation saine, durable et territorialisée ;
- Eaux : Economie et gestion maitrisée, usages et risques ;
- Economie du littoral et de la mer ;
- Médecine et Santé du futur, bien être & bien vieillir ;
- Mobilité intelligente et durable : systèmes embarqués, véhicule autonome connecté, infrastructures terrestres intelligentes, etc ;
- Matériaux intelligents, durables et procédés associés pour l’aéronautique et les industries de pointe ;
- Transition énergétique des territoires et de l’économie régionale ;
- Big data, IA et cybersécurité, l’Occitanie territoire numérique éthique et souverain.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Occitanie.
Sources officielles
- Consulter la présentation de l'action FEDER 'Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés' sur le site Europe en Occitanie — relevé le 17 décembre 2025
- Télécharger le règlement de l'action FEDER 'Soutenir les entreprises en vue de leur développement, leur expansion et de l’accès à des nouveaux marchés' sur le site Europe en Occitanie — relevé le 17 décembre 2025
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 décembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.