Fonds d'aide aux TPE

Ce que finance ce dispositif

• Pôle 1 : investissement digital et cybersécurité
• Investissement digital :
• création d’un site internet vitrine ou la refonte d’un site internet existant ;
• prestations relatives aux réseaux sociaux : suivi d’une formation, définition d’une stratégie de communication et prestations de community management ;
• création d’une solution de vente en ligne : site e-commerce, drive, click and collect, etc. ;
• acquisition ou abonnement annuel à des logiciels métiers ou de gestion.
• Les dépenses liées au développement digital (site internet/site e-commerce) sont éligibles uniquement si la mise en conformité du site est effective (RGPD et protocoles de sécurité).
• Cybersécurité :
• mise en conformité du système et des données (logiciels, anti-virus, matériels de sauvegarde, etc.) ;
• formation des salariés (hygiène informatique/bonnes pratiques/actions en cas d’attaque) ;
• réalisation d’un audit/diagnostic cybersécurité ;
• réponse aux incidents cybersécurité (remédiation).
• Intelligence artificielle : dépenses d’investissement visant à :
• procéder à un audit interne au sein de l’entreprise : cartographie des tâches et identification des gains possibles ;
• la mise en place de solutions d’automatisation et d’intégration des assistants IA dans les outils existants ;
• la formation des collaborateurs ;
• l’automatisation des processus ;
• la mise en place d’indicateurs de performance.
• Ne sont pas éligibles :
• acquisition de suites bureautiques (pack Microsoft Office et équivalent) ;
• équipements et matériels informatiques (hormis ceux liés à des investissements en termes de cybersécurité).
• Pôle 2 : Investissement productif et travaux :
• Investissements productifs :
• acquisition d’équipement et/ou de matériel professionnel ;
• acquisition de véhicules professionnels et métiers.
• Travaux :
• transformation d’un local (travaux d’agrandissement, d’aménagement hors rafraîchissement) ;
• sécurisation du local et des personnes (dont PMR) ;
• réfection vitrine/devanture donnant sur le domaine public (hors communes ORT) ;
• travaux de mise aux normes en lien ou non avec le secteur d’activité (électricité, plomberie, extraction, etc.) ;
• réalisation et pose d’une nouvelle enseigne et/ou la réfection d’une enseigne existante (non lumineuse) ;
• travaux d’isolation par l’intérieur et par l’intérieur ;
• travaux de menuiserie extérieure : tous matériaux d’encadrement (bois, PVC, alu), double ou triple vitrage requis ;
• systèmes générateurs de chauffage : chaudière gaz à condensation / bois / biomasse / solaire, pompe à chaleur, générateur mixte (combustion fossile + système énergie renouvelable).
• Investissements et travaux à impact RSE : dépenses d’investissement et de travaux intégrant une démarche RSE, d’un point de vue sociétal et/ou environnemental.
• Ne sont pas éligibles :
• acquisition de camion ambulant dédié à la restauration ;
• acquisition de véhicule dédié à des tournées commerciales ;
• investissements de remplacement : équipements et matériels professionnels de renouvellement à l’identique ;
• investissements liés à la gestion courante de l’entreprise ;
• matériels ou équipements financés par recours au crédit-bail ;
• travaux de remise en état à l’identique (rafraîchissement intérieur) ;
• systèmes « émetteurs » de chauffage : radiateur, bloc climatisation réversible, etc. ;
• travaux effectués par le demandeur lui-même ou un tiers non habilité.

Conditions à remplir

• Les dépenses éligibles devront être comprises entre :
• 500 € HT et 10 000 € HT pour le pôle 1 ;
• 15 000 € HT et 50 000 € HT pour le pôle 2.

Montant et taux de prise en charge

• Pôle 1 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € ;
• Pôle 2 : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
• Ces deux subventions sont cumulables dans la limite de 23 000 €.
• Un bonus de 10 % sera accordé aux investissements à impact RSE, plafonnée à 20 000 €.

Qui peut en bénéficier

• Entreprises :
• commerciales, artisanales, industrielles, de services, agricoles, individuelles ou sociétaires ;
• inscrites au RNE ;
• ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés ;
• ayant une surface de vente inférieure à 400m2 ;
• ayant un un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’ € HT afférent au dernier exercice comptable
• ayant leur siège sur l’une des communes membres de l’Agglo de Brive ;
• autonomes, c'est à dire non détenues à plus de 25 % du capital par une ou plusieurs autres entreprises ;
• en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable, et en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales.
• Ne sont pas éligibles pour tous les projets :
• activités liées au tourisme à l’exception des hôtels, restaurants et hôtel-restaurants ;
• agences immobilières ;
• succursales et tout établissement exerçant une activité ne revêtant pas un caractère d’indépendance.
• Ne sont pas éligibles pour les investissements productifs : entreprises agricoles.

Territoires couverts

Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CA de Brive.

Où déposer la demande

La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Agglo de Brive.

• Site officiel de Agglo de Brive — adresse relevée dans l'Annuaire de l'administration. Elle mène à la collectivité, pas directement au dispositif : cherchez-y la rubrique économie ou entreprises.

Sources officielles

• Télécharger le règlement du Fonds d'aide aux TPE sur le site de l'Aglo de Brive — relevé le 17 avril 2026