Ce dispositif ne figure plus dans la base publique
Il en a disparu le 1 octobre 2026, ce qui signale en général un guichet fermé ou une enveloppe épuisée. La fiche reste consultable pour mémoire, mais son contenu n'est plus mis à jour : ne montez pas de dossier sur cette base sans vérifier auprès du financeur. Les dispositifs voisins ci-dessous sont, eux, toujours ouverts.
France 2030 : Appel à projets 'Projets d'Innovation' - Normandie
Soutenir les projets d’innovation portés par des entreprises individuelles, PME ou ETI, de Normandie, engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Cet appel est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2026.
- Nature
- Aide financière
- Couverture
- Locale — Territoire du financeur
- Financeur
- Non précisé
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés, 250 salariés et plus
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs
- Clôture annoncée
- 30 septembre 2026
Ce que finance ce dispositif
- Projets éligibles :
- projets en phase de « faisabilité » ;
- projets en phase de « développement et pré-industrialisation ».
- Sont prioritaires les projets :
- portés par des entreprises appartenant aux Territoires d’industrie ;
- s’inscrivant dans la dynamique associée aux stratégies d’accélération de France 2030 ;
- répondant aux enjeux liés à la transition énergétique et écologique régionale.
- Thématiques de l'appel :
- aéronautique, automobile, électronique ;
- logistique, sous-traitance industrielle ;
- construction, énergie, économie maritime ;
- numérique, sécurité, cybersécurité ;
- savoir-faire excellence, tourisme ;
- agroalimentaire, agro ressources, cheval / équin ;
- santé, chimie, cosmétique.
Conditions à remplir
- L'assiette des dépenses devra être supérieure à 150 K€.
- Les entreprises devront :
- être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance ;
- présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.
Montant et taux de prise en charge
- Aide sous forme de subvention et/ou d'avance recupérable, représentant 50 % des dépenses éligibles et comprise entre 75 et 500 K €.
- A titre exceptionnel et sous conditions, le montant de l’aide de 500 K€ peut être augmenté.
Qui peut en bénéficier
Projet individuel porté par une PME ou une ETI.
Où déposer la demande
Sources officielles
- Consulter le site dédié à l'appel à projets 'Projets d'Innovation' — relevé le 28 mai 2026
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 28 mai 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.