Pass Métiers d’Arts
Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;
Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité ;
Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Occitanie
- Financeur
- Région Occitanie
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Fabrication, Métiers d'art
Ce que finance ce dispositif
- Investissement : matériels neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits ;
- Prestation de conseil :* développement de l’entreprise : frais d’audit stratégique,* développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. ,* développement commercial en France et à l’étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d’étude de marché, etc, ;* protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l’international ;
- Participation à un salon dédié métiers d’arts ou ouvert aux professionnels des métiers d’art en individuel ou dans le cadre d’un stand collectif Occitanie, en France ou à l’étranger :* frais d’inscription et location d’espace,* frais de transport du matériel auprès d’un loueur professionnel,* frais de communication liés au projet de participation au salon ;
- Participation à des prix et concours nécessitant la création d’une oeuvreoriginale (Prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d’Art de France, etc.) : frais de matière d’œuvre et frais d’inscription au concours.
- Ne sont pas éligibles :- véhicules routiers ;- matériel de bureau ;- informatique.
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
- Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut en bénéficier
- Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier :
- adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier ;
- domicilié ou ayant son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, ayant moins de 10 salariés ;
- disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise.
- Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Occitanie.
Sources officielles
- Consulter la page de présentation du dispositif Pass Métiers d’Arts sur le site Hub Entreprendre Occitanie — relevé le 21 juillet 2025
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 décembre 2025. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.