PASS Transitions
Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.).
La date de candidature est fixée au 30 octobre 2027.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Régionale — Bretagne
- Financeur
- Région Bretagne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation
- Clôture annoncée
- 30 octobre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Volet 1 : Investissements : équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque, l’installation de bornes de recharge, des démarches de végétalisation et des solutions en matière de cybersécurité ;
- Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ;
- Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).
Montant et taux de prise en charge
- Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre :
- 15 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;
- 4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil
- 3 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines.
- L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).
- Aide relevant du règlement européen de minimis : 300 000 € d'aides publiques au maximum sur trois exercices fiscaux glissants (règlement UE 2023/2831).
Qui peut en bénéficier
- Entreprises de moins de 50 salariés :
- ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;
- exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production, filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle) et acteurs touristiques.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Région Bretagne.
- Région Bretagne - Service des Projets d'Entreprises — Rennes · 02 23 20 60 00
Sources officielles
- Consulter la présentation du dispositif PASS Transitions sur le site de la région Bretagne — relevé le 28 novembre 2023
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 mai 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.