Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner et développer le commerce de proximité'
Soutenir les nouvelles activités sur le territoire et renforcer l’attractivité des centres-villes ;
Maintenir et consolider l’offre commerciale de proximité ;
Développer les circuits courts et le commerce ambulant sur le territoire.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Bourgogne-Franche-Comté
- Financeur
- Union européenne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Travaux d’aménagement d’un commerce de proximité ;
- Travaux – investissements pour des travaux en faveur des économies d’énergie (par exemple isolation, éclairage, chauffage) hors habitats privés ;
- Aide à la digitalisation ;
- Circuits-courts (sauf ce qui concerne la commercialisation, la transformation à la ferme, les magasins de producteurs déjà subventionnés par le FEADER et hors portage agricole subventionné par le PSN).
- Commerces ambulants dont création – aménagement d’un commerce itinérant mutualisé entre plusieurs producteurs
- Restauration – réhabilitation d’un local pour installer une activité économique de proximité (hors industrie agro-alimentaire) ;
- Investissements matériels servant à la réalisation de l’activité du bénéficiaire dont le matériel informatique (hors agriculteurs) ;
- Travaux d’investissement sur les vitrines ;
- Développement des marchés de producteurs dans une commune (hors PSN) ;
- Actions collectives en faveur du développement du commerce de proximité (magazine à diffuser sur tout le territoire, produits identitaires, communication, manifestations, actions de sensibilisation, animations, etc.) ;
- Investissements en lien avec des projets d’intérêt communautaire sur le territoire ;
- Frais d’études pour l’action ciblée.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Associations de droit privé ;
- Associations de droit public ;
- Structures coopératives ;
- PME au sens communautaire ;
- Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Office de tourisme ;
- Communauté de Communes Loue Lison ;
- syndicats mixtes ;
- agriculteurs ;
- entrepreneurs en nom personnel ;
- entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Loue Lison.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Union européenne.
- Communauté de Communes Loue Lison — Ornans · 03 81 86 58 38
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.