Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Agir en faveur de transitions plus durables pour le territoire de demain'
Développer un territoire en transition qui s’adapte aux changements climatiques et garantir un niveau de protection des ressources naturelles et patrimoniales élevé.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
- Nature
- Subvention
- Couverture
- Locale — Bourgogne-Franche-Comté
- Financeur
- Union européenne
- Effectif visé
- -5, moins de 10 salariés, 10 à 49 salariés, 50 à 249 salariés
- Ancienneté
- - de 3 ans, + de 3 ans
- Secteurs visés
- PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie
- Clôture annoncée
- 31 décembre 2027
Ce que finance ce dispositif
- Volet « énergies renouvelables/économies d’énergies » :
- Chaudières bois sans réseau de chaleur ;
- Aménagement d’espaces en faveur de la végétalisation et des sols (îlot de fraicheur, parking végétalisés, etc.) ;
- Création de logements ou rénovation de logements vacants depuis plus d’un anpour les porteurs de projets publics.
- Volet « mobilité » :
- Soutien aux projets en faveur de l’écomobilité et des moyens de transports plus écologiques ;
- Participation à l’acquisition de kits d’aides aux entreprises en faveur des mobilités actives ;
- Plans de mobilité des entreprises ;
- Plateforme de covoiturage ;
- Bornes de recharge de véhicules électriques.
- Volet « changement de pratiques » :
- Création, travaux d’aménagements d’un espace de réemploi ;
- Actions transversales en faveur du développement du numérique.
- Volet « patrimoine » :
- Réalisation d’études en lien avec la thématique citée : recensement du patrimoine bâtiidentitaire, élaboration d’un plan d’actions pour sa réhabilitation et son aménagement ;
- Travaux de réhabilitation et de valorisation du patrimoine bâti et des ouvrages d’art.
- Actions d’animation et de communication autour du patrimoine identitaire ;
- Travaux de création et de réhabilitation de sentiers d’interprétation.
- Volet « ressources naturelles » :
- Actions d’animation, de sensibilisation et de communication en lien avec la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles ;
- Equipements visant des méthodes de débardage alternatives plus durables.
- Travaux, aménagements et équipements vsiant ) préserver et valoriser les pausagesidentitaires et la biodiversité qui ne seront pas financées par leFEDER hors site Natura 2000 et hors FEDER.
Montant et taux de prise en charge
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Qui peut en bénéficier
- Collectivités territoriales ;
- Etablissements publics ;
- Associations de droit privé ;
- Associations de droit public ;
- Structures coopératives ;
- PME au sens communautaire ;
- Etablissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- Syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Office de tourisme ;
- Communauté de Communes Loue Lison ;
- syndicats mixtes ;
- agriculteurs.
Territoires couverts
Ce dispositif est porté à l'échelle intercommunale. Il concerne : CC Loue Lison.
Où déposer la demande
La base publique ne référence pas de téléservice pour ce dispositif : le dépôt se fait auprès de Union européenne.
- Communauté de Communes Loue Lison — Ornans · 03 81 86 58 38
Fiche établie d'après la base publique des aides aux entreprises, dont la dernière vérification par l'administration date du 5 février 2026. Les montants, taux et critères évoluent, et un guichet peut fermer en cours d'année : la page officielle du financeur fait foi. Mes Aides Digitales est un service privé d'accompagnement. Nous ne sommes ni un organisme public, ni un guichet : nous vous aidons à identifier les dispositifs mobilisables et à constituer votre dossier.